67-03-02-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SURVENUS SUR LES VOIES NAVIGABLES, DANS LES PORTS ET SUR LES AERODROMES - CANAUX - Pollution d'un canal d'irrigation - Défaut

Canan YX, demeurant chez M. Sahin ZY, ... ; M.

A demande au juge administratif : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours d'accès en troisième année (spécialité génie mécanique) à l'école normale supérieure de Cachan en tant que celleci

CETAT27-02-01-01 EAUX - OUVRAGES - CANAUX - ENTRETIEN -Entretien et réparation - [1] Travaux d'entretien des rigoles et contre-canaux.

la décision du procureur de la République de Dijon du 24 juillet 1985 autorisant le transfert de la licence de 4ème catégorie détenue par le restaurant "Le Petit Pressoir" à Beaune au café-bar "Le Cadran

1983 du directeur du bureau de l'aide sociale de Paris refusant de faire droit à sa demande tendant à ce qu'il soit admis à la Résidence de la Perle Paris 3ème ou à défaut la Résidence l'Aqueduc à Cachan

La cagnotte comprend le produit brut des jeux, c'est-à-dire le montant total des droits fixes, prélèvements ou redevances encaissés au profit du cercle ou de la maison de jeux à l'occasion des parties

67-03-02-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SURVENUS SUR LES AERODROMES, DANS LES PORTS, SUR LES CANAUX ET DANS LES VOIES NAVIGABLES - CANAUX -Talonnage d'une péniche sur

A CACHAN VAL-DE-MARNE , ENSEMBLE ANNULER LEDIT ARRETE ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU L'ARTICLE 103 DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL DE LA SEINE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

mener à bien un projet d'installation d'une autre nature sur le territoire français ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un courrier de l'institut universitaire de technologie de Cachan

Vu, 1°), sous le n° 59 614, la requête enregistrée le 29 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée BURI, dont le siège est à Cachan Val-de-Marne

Claude une somme de 103 436,38 F en réparation des dommages causés à la propriété de ce dernier, sise à Gordes Vaucluse , en raison d'une fuite affectant une canalisation d'eau dont elle est gestionnaire

D'EAU POTABLE OU D'EVACUATION D'EAUX USEES OU PLUVIALES UNE SERVITUDE LEUR CONFERANT LE DROIT D'ETABLIR A DEMEURE DES CANALISATIONS SOUTERRAINES DANS LES TERRAINS PRIVES NON BATIS EXCEPTE DES COURS ET

CAGNA, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des impositions

Ayse Canan Y..., épouse Z... et Mlle Hatice B...

d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et

Y... et à Mme X..., son épouse, la somme de 75 000 F avec intérêts à compter du 5 juin 1980 en réparation des dommages causés à leur immeuble suite aux travaux de construction du canal reliant l'ancien

663 du 22 juillet 1983 modifiée ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 87-506 du 8 juillet 1987 relatif au centre national d'enseignement technique de Cachan