d'extension de sa capacité d'accueil pour vingt-neuf lits et places supplémentaires, dont six par création et vingt-trois par transfert de l'autorisation d'exploitation dont la société Home du Château Cadouin

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme A, caporal-chef, classée par l'effet du décret du 5 juin 2008, à l'échelon " après 17 ans " de ce grade, a été reclassée,

et les circonstances dans lesquelles ils ont été commis" ; qu'aux termes de l'article R. 353-61 dudit code : "Le maire, sur proposition du chef de corps, peut prononcer contre les sous-officiers, caporaux

Jean-Michel X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1979, 1980 et 1981 dans les rôles de la commune de Saint-Seurin-de-Cadourne

ALAIN DEMEURANT A CASTRIES HERAULT 106, LA CADOULE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 AOUT 1976 ET LE 9 FEVRIER 1977, ET TENDANT A CE

Lucienne X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1979, 1980 et 1981 dans les rôles de la commune de Saint-Seurin de Cadourne

ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 591 m², comprenant un hypermarché à l'enseigne " Super U " de 2 541 m² de surface de vente et une boutique de 50 m² de surface de vente au Buisson-de-Cadouin

.)" ; que le deuxième alinéa de l'article 24 du même décret dispose que : "Les caporaux et caporaux-chefs, inscrits sur une liste d'aptitude au grade de sergent établie en application des dispositions

V..., CAPORAL-CHEF, DEMEURANT A PONDICHERY ; 41° M. BORNET ZW..., MARECHAL DES LOGIS, DEMEURANT A KARIKAL ; 42° M. CHATOTTE XJ... XB..., AGENT DE RECETTES, DEMEURANT A MAHE ; 43° M. P.

est équivalent à celui de quartier-maître de deuxième classe et le grade de caporal-chef est équivalent à celui de quartier-maître de première classe ; que le titre qui figure, en deux occurrences, à

jugement du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions du Gard a déclaré irrecevable sa demande tendant à la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade de caporal-chef

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle il a introduit la présente requête, M.A..., ancien caporal-chef à la Légion étrangère, dont le contrat d'engagement prenait fin le

Gilles Y..., caporal-chef des sapeurs-pompiers de la ville de Nantes, alors qu'il était en service le 25 janvier 1986, a, sous l'empire de l'alcool, agressé un de ses collègues en le frappant au visage

gouvernement ; Considérant que le ministre de la défense, par une décision en date du 14 février 1986, a refusé à Mme Y..., qui servait au titre des militaires féminins de la gendarmerie, avec le grade de caporal-chef

tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président du conseil général de la Vendée du 27 mai 1986 le rétrogradant du grade de sergent-chef au grade de caporal

annulant la décision du 30 septembre 1980 par laquelle le commandant du centre de secours principal de Gardanne a prononcé par mesure disciplinaire sa rétrogradation du grade de sergent à celui de caporal

A LA SUITE DU DECES DE LEUR FILS, CAPORAL-CHEF DES Z...

l'article 1er du décret susvisé du 29 juillet 1945 fixant le régime de l'indemnité pour charges aéronautiques : "L'indemnité pour charges aéronautiques est allouée aux officiers, sous-officiers et caporaux-chefs