18-02-02 COMPTABILITE PUBLIQUE - BUDGETS - BUDGET DES DEPARTEMENTS (VOIR COLLECTIVITES LOCALES) | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE

.* ARTICLE 19 DU CAHIER DES CHARGES DU PORT DE ROUEN.

18-02-01-05-04-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. BUDGETS. BUDGET DE L'ETAT. CHARGES BUDGÉTAIRES. GESTION DES AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES.

FONCTIONS DE SYNDIC DU SYNDICAT D'ENTRETIEN, DE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 6 FEVRIER 1969 DONNANT ACTE DE CETTE DELIBERATION, ET DES DEUX ARRETES DU MEME PREFET DU 14 DECEMBRE 1972 APPROUVANT LES BUDGETS

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Théophile Roussel n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 8.

Par un arrêt n° 21LY0313 du 8 juin 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par les sociétés Godart-Roussel et MJSP contre ce jugement.

de la Rochelle pouvait se prévaloir de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficiait le port autonome de la Rochelle ; qu'il résulte de ce qui précède qu'il a ainsi commis une

recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 août et 2 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier Théophile Roussel n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 8.

Vu le pourvoi, enregistré le 28 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ; le ministre

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Roussel et X... ne sont pas fondés à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête de MM. Roussel et X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

1996 du Premier ministre modifiant le décret du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du ministère de l'économie, des finances et du budget

Rousselle, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.83 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de Mme A.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE (A.S.A.) DE MONT-QUAIX, - les conclusions de M.