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22 résultats pour « Bulard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450093.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Dès lors, en jugeant que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme en raison de l'impact environnemental du projet sur le vautour Fauve et le busard centré, écarté

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260859

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

pièces du dossier que l'arrêté approuvant le document d'objectifs soit entaché d'erreur manifeste d'appréciation, en ce que l'action n° 27 du document d'objectifs prévoirait, pour la protection du busard

Source officielle

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