antérieurement fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997, lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf pour les disciplines d'orthopédie dento-faciale et chirurgie buccale

a contracté, au cours de son hospitalisation en mai 1975 à l'hôpital Edouard Herriot de Lyon pour le traitement d'une leucémie aiguë, une infection systémique à pyocyanique entraînant des lésions buccales

juridique des faits en ce qu'elle juge fondé le grief tiré de la réalisation d'actes non conformes aux données acquises de la science en visant, de manière erronée, l'absence de remise en état de la cavité buccale

l'âge établi par les examens médicaux effectués le 17 novembre 2004 par un médecin agréé par l'ambassade, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il se serait borné à un examen de la cavité buccale

fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997 lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf dans les disciplines de l'orthopédie dento-faciale et de la chirurgie buccale

" l'article 56 TFUE doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une législation nationale (...) qui interdit de manière générale et absolue toute publicité relative à des prestations de soins buccaux

ne pas avoir répondu aux éléments qu'il avait apportés de nature à écarter le grief de défaut de prise en charge globale des patients par la réalisation de prothèses sans mise en état de la cavité buccale

Considérant que la circonstance que la baisse de la cotation de la radiographie dentaire prévue par l'arrêté attaqué entraînerait une diminution du revenu des chirurgiensdentistes pratiquant un examen intra-buccal

antérieurement fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997, lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf pour les disciplines d'orthopédie dento-faciale et chirurgie buccale

fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997 lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf dans les disciplines de l'orthopédie dento-faciale et de la chirurgie buccale

ressortissant français, est titulaire d'une licence de docteur en médecine dentaire délivrée le 31 août 2010 par l'université de Damas (Syrie) et d'un diplôme de troisième cycle en chirurgie de la cavité buccale

antérieurement fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997, lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf pour les disciplines d'orthopédie dento-faciale et chirurgie buccale

chirurgie bucco-dentaires, a relevé non seulement une connaissance insuffisante de l'intéressé à la fois des médicaments, des examens biologiques de base et des lésions les plus fréquentes de la muqueuse buccale

antérieurement fixées dans le guide professionnel publié en juin 1997, lesquelles autorisaient, sous réserve dans chaque cas de son accord et sauf pour les disciplines d'orthopédie dento-faciale et chirurgie buccale

prélèvement d'éléments du corps humain, sous réserve des dispositions de l'article L. 1211-8 du code de la santé publique, ni l'écouvillonnage superficiel de la peau, du nez, du conduit auditif, de la cavité buccale

" l'article 56 TFUE doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une législation nationale (...) qui interdit de manière générale et absolue toute publicité relative à des prestations de soins buccaux

interprété en ce sens qu'il s'oppose à une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui interdit de manière générale et absolue toute publicité relative à des prestations de soins buccaux

ainsi que des risques d'inondation ; qu'elle précise les impacts du projet sur le marais de Charvas et les mesures compensatoires envisagées ; qu'elle évoque spécifiquement la situation du hameau de Buchin