Bruno X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 22 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, sur recours du ministre de la défense

VU 1° LA REQUETE ENREGISTREE LE 17 NOVEMBRE 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 21 031 PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "IMMOBILIERE BRUNO ROSTAND" DONT LE SIEGE SOCIAL EST

Claude X... décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1983, dans les rôles de la commune de Brunoy ; 2°) remette intégralement l'imposition

Il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de la société Bruno Bâtiments doit être rejeté. 8.

Bruno X... des obligations du service national actif par application du cinquième alinéa de l'article L.32 du code du service national ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JACQUES ET BRUNO LAISNE, dont le siège est ... ; la SCP LAISNE

Mme Y..., de M. et Mme A... et de M. et Mme Z..., l'arrêté du 24 décembre 1982 du préfet, commissaire de la République du département de l'Essonne lui accordant un permis de construire un pavillon à Brunoy

Bruno MATHIAS, la création de l'entreprise qu'il avait fondée remontait à moins de deux ans et que cette entreprise n'employait aucun salarié ; qu'ainsi M.

BRUNO DE Y...

D... : CONSIDERANT QU'IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION DU PREJUDICE SUBI PAR DOMINIQUE, CHRISTIAN ET BRUNO D...

Bruno Z au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. V est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

hospitalier universitaire de Limoges a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement la société Pastorino Transitique et la société Rohrposttecknick, Fernmel-de-und Uhrenanlagen Bruno

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MARS 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 3 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LES MAISONS BRUNO

du 7 avril 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Bruno

Bruno X, demeurant ... ; M.

Bruno Y ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 30 mai 2002 ; Sur les conclusions de Mme Arcangela X, M.

Bruno X... des obligations du service national actif en application de l'article L.32 du code du service national alinéa 1er ; 2° annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Bruno X..., demeurant ... ; M.