Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

1°) l'annulation de la décision du 30 juin 1987 par laquelle la commission nationale de remembrement a statué sur leur réclamation relative au remembrement de leurs terres situées sur la commune de Brulon

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

, alors que ses revenus professionnels s'élevaient à 44 400 euros annuels bruts en 2015.

interne : Considérant, en premier lieu, que les requérants ne sauraient utilement invoquer, à l'appui de leurs conclusions, les dispositions du décret du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits

circulation par la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS en 1977 ; que la voie ferrée construite à cette fin est implantée à cinq mètres du pavillon dont M. et Mme X... étaient propriétaires ; que le bruit

B... a occupé, en tant qu'attaché principal d'administration de la défense, le poste de chef du bureau régional interarmées du logement militaire (BRILOM) de Brest de 2001 à 2006.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

André B..., demeurant 21, Croix Saint-Jacques à Brûlon (72350), M.

L'AUTOROUTE A7, ETABLIE LEGEREMENT EN CONTREBAS, EST A UNE DISTANCE DE 28 METRES SEULEMENT DE LA FACADE DE LA MAISON D'HABITATION DES CONSORTS CHARAMEL, SISE A SAINT-ROMAIN-EN-GAL ; QUE L'INTENSITE DES BRUITS

CETAT60-04-03-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE -Inconvénients dus au bruit.

ONT POUR ORIGINE LES BRUITS DU TRAFIC AUTOROUTIER ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CES NUISANCES, EU EGARD A LA CIRCONSTANCE QUE LA VOIE PASSE A 37 METRES, DE LA PROPRIETE ET LA SURPLOMBE DE 2 METRES

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

X..., demeurant 6, square Jean-Pierre Brissot à Bourg-la-Reine 92340 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du tribunal administratif de Bastia en date du 24 février 1984 rejetant

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.