Article 2 : Le pourvoi incident de la commune de Brive-la-Gaillarde est rejeté.

REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET VAL-D'OISE TENDANT A L'ANNU+ATION DU JUGEMENT DU 23 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A CONDAMNEE A PAYER LA SOMME DE 60.794,70

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 août et le 4 décembre 1986, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CENTRE D'EQUIPEMENT DE LA MAISON DE BRIVE-OUEST

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mlle Françoise Y... et de Me Odent, avocat du centre hospitalier général de Brive, - les conclusions de M.

1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE BURES-ORSAY ET D'EQUIPEMENT EN ESSONNE (SAMBOE) solidairement avec la société Sainrapt et Brice

ET DE SON DISTRICT" (R.E.N.A.R.D), dont le siège est à la mairie de Roissy-en-Brie ; l'association "RASSEMBLEMENT POUR L'ETUDE DE LA NATURE ET L'AMENAGEMENT DE ROISSY-EN-BRIE ET DE SON DISTRICT" demande

du jugement du 4 juillet 1997 du même tribunal administratif en tant qu'il a condamné la commune à lui verser une indemnité s'élevant seulement à 150 000 F ; 2°) de condamner la commune de Roissy-en-Brie

dépens ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de condamner la commune de Sucy-en-Brie à payer à M.

a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Brives-Charensac soit condamnée à lui payer son traitement afférent à la période du 7 février 1979 au 9 février 1983 ; °2 condamne la commune de Brives-Charensac

A et de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BRIVE-LA-GAILLARDE, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE, de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Vu la requête enregistrée le 6 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BRION, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BRION demande l'annulation

A B, adjoint technique de la commune de Brie-sous-Matha, a bénéficié d'arrêts de travail renouvelés à compter du 9 juin 2016.

X... ; que, par suite, ladite action ne présente pas d'intérêt pour la commune de Brive-la-Gaillarde ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

REQUETE DE LA SOCIETE SAIN RAPT ET BRICE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA CONDAMNANT A REPARER DIVERS DESORDRES AFFECTANT LA PISCINE CONSTRUITE

Vu la requête enregistrée le 4 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est ..., représentée par le président

167299 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1995 et 16 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE

Article 3 : La commune de Brain-sur-Allonnes versera 3 000 euros à M. et Mme B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.