Pierre X..., demeurant à Bréry (39230) et tendant à l'annulation de la décision du 16 novembre 1995 par laquelle le général commandant la 7ème division blindée et la circonscription militaire de défense

C se soit abstenu de restituer les courriels litigieux et de signaler l'existence d'une brèche dans le serveur informatique de l'établissement au sein duquel il exerce constitue un manquement à ses obligations

. ; Sur le préjudce : Considérant que, compte tenu de l'importance des brèches causées par les eaux dans le mur de clôture de la propriété de M.

SUR LA RESPONSABILITE, A L'EGARD DES TIERS, DE LA COLLECTIVITE QUI AVAIT LA CHARGE DE L'ENTRETIEN DE L'OUVRAGE A LA DATE DU SINISTRE ; CONSIDERANT, EN REVANCHE, QUE LE DOMMAGE A ETE AGGRAVE PAR LA BRECHE

à la société d'études Promotions Réalisation Immobilière (SEPRIM) l'acquisition des biens et droits immobiliers sis commune du Barcarès, parcelles cadastrées Section AP n° 1 du lieudit Pont de la Brèche

faits non entachée de dénaturation, la cour a tout d'abord relevé, que le barrage du moulin de Berdoues, qui s'étend sur une longueur de 25 mètres en travers du cours d'eau, comporte en son centre une brèche

Considérant que la motivation du jugement susvisé n'est ni insuffisante ni contradictoire ; Au fond : Considérant que lors de la crue des 12 et 13 octobre 1976 les eaux de la Durance, après avoir ouvert une brèche

des Ardennes : " La capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés à l'aide de filets à nappes fixés à terre, dénommée tenderie aux vanneaux, est autorisée dans les communes d'Amagne, Ambly-Fleury, Brécy-Brières

et le moulin du sieur X..., immédiatement en amont du barrage établi par le meunier sur la rivière en vertu d'une permission préfectorale, l'eau contournant le barrage, s'est déversée par la large brèche

C..., selon laquelle le rattachement de la commune de Bréry au canton de Poligny, au lieu du canton de Bletterans, serait une solution et sans incidence sur les équilibres démographiques entre cantons

doit procéder à une nouvelle consultation de cet organisme que si ces modifications posent des questions nouvelles ; que, à la suite de la consultation du conseil général du Morbihan, les communes de Brech

d'octobre 1972 Gaz de France a fait procéder à des travaux d'installation d'une canalisation de gaz dans la plate-forme de la voie ferrée de la ligne Lyon-Marseille ; qu'il résulte de l'instruction qu'une brèche

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 9 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Dominique B, demeurant 30, rue de la Brèche

du tribunal administratif de Rennes, qu'en raison de l'apparition précoce d'une infection utérine grave avec hémorragies récidivantes à la suite de la constitution d'un hématome dans la région de la brèche

difficultés résultant du retard pris par l'entrepise Fechoz chargée de l'installation des gradins de la piste cycliste et par l'implantation par ladite entreprise de "cols de cygne" et de "portiques de brèche

méconnu l'étendue de ses pouvoirs : Considérant que l'avis de la Chambre d'accusation mentionne que les présomptions qui se dégagent des éléments figurant au dossier "ne peuvent être battues en brèche