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205 résultats pour « Boxo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179934

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DES COMMERCANTS ET DES ARTISANS DE BOOS, dont le siège social est situé à la mairie

Source officielle

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Annonces BODACC113 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

The Boxoffice Company France

SIREN 529106247Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

AVIS DE PROJET DE FUSION WEBEDIA Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 6 159 523,96 EUR Siège social 2 Rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret N° RCS 501 106 520 RCS Nanterre, est société absorbante The Boxoffice Company France Société par actions simplifiée Au capital de : 2 075 620,00 EUR Siège social 2 Rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret N° RCS 529 106 247 RCS Nanterre, est société absorbée Évaluation de l'actif apporté : 4 030 991 € Évaluation d

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LE BOXON

SIREN 841920192Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

07/06/2026

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Procédures collectives

BOXON

SIREN 850294711Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/05/2026

Voir →

Radiations

BOXON

SIREN 850294711Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOXOFFICE

SIREN 935149559Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/04/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007999050

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

Michel X... demeurant ... ; la FEDERATION FRANCAISE DE BOXE FRANCAISE, SAVATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838713

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BOOS, (Seine-Maritime), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BOOS

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936150

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

requête tendant, à titre principal, à l'annulation du jugement du 14 octobre 2005 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Boos

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041549029

Admin. suprême

7 février 2020

7 février 2020

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Boos la somme de 3 000 euros à verser à M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169021

Admin. suprême

10 mars 2004

10 mars 2004

pouvoir, la décision du 25 février 2003 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de lui délivrer un certificat d'inscription au titre de la publication 100 % Box

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081243

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

, dont le siège est Mairie de Boos (76520), représentée par son président en exercice ; l'UNION DES COMMERCANTS ET DES ARTISANS DE BOOS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452766.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle a ensuite jugé qu'ils constituaient une dépendance immédiate et indispensable de ces boxes, et en a déduit qu'ils ne pouvaient être qualifiés de parties communes au sens du IV de l'article 231 ter

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630972

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

- Redressement - Méthode de reconstitution des recettes - Reconstitution de recettes à partir d'une méthode excessivement sommaire - Conséquence : décharge (et non expertise ou réduction ex aequo et bono

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008149968

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bodo X, demeurant ...

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038351116

Admin. suprême

8 avril 2019

8 avril 2019

L'offre de la société Bijou Plage, classée quatrième, n'a pas été retenue et la concession a été attribuée à la société Bobo Plage.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007908245

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

minimum de huit mètres" ; qu'aux termes de l'article UA-UB12 dudit plan d'occupation des sols, toute construction d'habitation doit comporter au moins une place de parking par logement ; que les quatorze boxes

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007849742

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Daniel X... en vue de l'édification de deux boxes à chevaux ; 2°) de rejeter la demande de Mme Y... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 15 novembre 1982 ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445681

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération sportive et gymnique du travail, la Fédération française des sports de contacts et disciplines associées, la Fédération française de boxe

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177026

Admin. suprême

14 juin 2004

14 juin 2004

X... aux fins d'annulation de l'arrêté du 4 novembre 1997 du maire d'Ecouflant accordant à la SOCIETE DES COURSES D'ANGERS un permis de construire pour l'édification de trente boxes à chevaux et d'un

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616801

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

X... se réservant les 91 boxes ; qu'à la suite d'une erreur intervenue dans un acte notarié du 3 juillet 1963, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869346

Admin. suprême

19 juin 2009

19 juin 2009

de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative retirant à la FEDERATION FRANÇAISE DE FULL CONTACT ET DISCIPLINES ASSOCIEES la délégation pour l'exercice de la discipline du muaythaï-boxe

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179883

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées, par la Fédération française de savate boxe

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007679920

Admin. suprême

23 mars 1979

23 mars 1979

ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION D'UN DECRET DU 18 NOVEMBRE 1977, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX D'EXTENSION DE L'AERODROME DE ROUEN-BOOS SEINE-MARITIME ; VU LE CODE DE L'EXPROPRIATION POUR

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027094733

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

D...C...et de Mme B...A..., a annulé l'arrêté du 25 novembre 2010 du préfet de l'Indre ayant fait opposition à leur déclaration de travaux préalable à la construction d'un bâtiment en bois de deux boxes

Source officielle