au tribunal de Dijon dans l'instance n° 01033092 ; 3°) de rejeter les conclusions à fins d'indemnité présentées à son encontre par l'université de Bourgogne ; 4°) de condamner l'université de Bourgogne

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE DE BOURGOGNE, dont le siège est Maison de l'Université, Esplanade Erasme, BP 27877

LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 31 JUILLET 1937 CONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "BOURGOGNE", QUI PREVOIENT QUE LES VINS DE BOURGOGNE RECOLTES DANS LE DEPARTEMENT DE L'YONNE DOIVENT PROVENIR

le 21 février 2022, présentée par l'association Antipodes Bourgogne ; Considérant ce qui suit : 1.

X tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de la faute commise par l'université de Bourgogne en tolérant le plagiat de ses travaux de thèse par Mme X..

Article 2 : La décision du 21 septembre 2006 du président du conseil régional de Bourgogne est annulée.

A et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Ligue de karaté de Bourgogne.

A le titre de professeur émérite ; que par une décision du 17 juillet 2008, la présidente de l'université de Bourgogne a rejeté le recours gracieux de M.

; 2°) d'enjoindre sous astreinte à l'université de Bourgogne de procéder à sa réintégration au sein dudit laboratoire ; 3°) de condamner l'université de Bourgogne à lui verser la somme de 30 000 euros

Article 2 : La décision du directeur général délégué de la SAFER de Bourgogne refusant de communiquer à M.

Par une décision du 17 mai 2016, le président de l'université de Bourgogne a refusé la demande de M.

sous le n° 303999, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 21 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet 2007 et 19 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA RÉGION DE BOURGOGNE, représentée

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 30 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION REGIONALE DES SYNDICATS DE BOURGOGNE DE LA FEDERATION UNIFIEE CFDT DES PTT

Par une décision du 21 juin 2023, le président de l'université de Bourgogne a interrompu le concours.

transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative la requête présentée devant cette cour par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE

Le désistement de la société Eurovia Bourgogne Franche-Comté est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

mousseux , Crémant de Bourgogne , Crémant de Loire et Crémant du Jura en tant qu'il homologue le cahier des charges de l'appellation contrôlée Crémant de Bourgogne ; 2°) de mettre à la charge de