Bourdon qui a présenté des offres pour l'attribution de marchés relatifs à la construction d'une crèche halte-garderie dans la commune de Bois-Guillaume (Seine-Maritime), était membre de la commission

Hakim X..., demeurant chez Mlle Y..., 1 square de la Bourdonnay à Vannes (56000) ; M.

leur demande tendant à l'annulation d'une décision du 10 juillet 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Nièvre relative aux opérations de remembrement de la commune de Saxi-Bourdon

Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2008 à raison d'un bien immobilier situé 63 avenue de la Bourdonnais

Gironde a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de Bordeaux Métropole, le projet de constitution d'une réserve foncière en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement dans le secteur du Bourdieu

Conseil d'état statuant sur la requête enregistrée sous le n° 38 870, de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES VEDETTES PARIS TOUR-EIFFEL, société à responsabilité limitée dont le siège social est Port de la Bourdonnais

Copie en sera adressée à Maitres Bourdon et Brengarth. Fait à Paris, le 7 novembre 2023 Signé : R.

de Mars, sans examiner les incidences spécifiques des bagageries prévues sur les perspectives, depuis l'intérieur du site, vers les immeubles situés à proximité immédiate, notamment avenue de la Bourdonnais

Yves T..., MOREL, BOULAN, BORYSEWICZ, DEBBASCH, FAVOREU, CERATI, FLORY, BOURRINET, DAUDET, ETIENNE, MOULY, BONASSIES, ATIAS, PONTIER, PINI, BERTRAND, Y..., IMPERIALI, GARCIN, GUEYDAN, BORDONNEAU, MERLE

auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a déchargé la société Guy Bourdon

Pierre-Jean Bourdon, ... ; M.

CONSEIL D'ETAT LES 18 DECEMBRE 1981 ET LE 19 AVRIL 1982, PRESENTEES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES VEDETTES PARIS TOUR-EIFFEL, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST PORT DE LA BOURDONNAIS

participation pour raccordement au réseau public d'assainissement par un permis de construire du 24 juillet 2001 l'autorisant à réaliser des travaux d'aménagement de six logements situés 104-106 rue Bourbonnoux

DEMEURANT AU LIEU-DIT BOURDIEU-DE-FRANCS A BEGLES GIRONDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE

Alain VILLARD, demeurant 68, rue Bourbonnoux à Bourges (18000) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 30 novembre 1989 modifiant l'arrêté

Pierre-Jean Bourdon, 15, passage Savary à Angers (49100) ; M.

enregistrés les 4 janvier et 4 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris (SIEMP), dont le siège est 29, boulevard Bourdon

Bourdon était établi lors de la signature du contrat qu'ils avaient passé avec le maître de l'ouvrage, alors qu'ils avaient informé le tribunal administratif du nouveau lieu d'exercice de leur activité