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178 résultats pour « Boukhezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008117002

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions de l'article 13 du décret du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline

Source officielle

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CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008126489

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008092814

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183699

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008121715

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre la même décision du 21 novembre 2000 par laquelle

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008024447

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X... et de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186696

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207299

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthelemy, avocat de M. X, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208551

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008114074

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les notes attribuées à l'une des épreuves d'un examen ou d'un concours ne peuvent faire l'objet

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008088910

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les griefs relatifs à la propagande électorale : Considérant, en premier lieu, qu'au mois de février 2001

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008135952

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DU LAVANDOU et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association de défense de l'environnement

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201479

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la SOCIETE PK7-CERTINOMIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207104

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT - CFDT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205519

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008125009

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008042670

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008114066

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008114695

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, >> - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185530

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle