L'AIGUILLON-SUR-MER à lui verser la somme de 11 793,03 euros au titre de la rémunération du temps de travail effectif qu'elle a accompli en qualité de veilleuse de nuit au foyer-logement pour personnes âgées Paul Bouhier

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Bouvier, Ohl, avocat du département de la Haute-Garonne, - les conclusions de M.

DEMEURANT A KENATA, WILLAYA BOUGIE ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES, dont le siège est 29, rue Soeur Bouvier

Tazmalt, Villaya de Bougie Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 19 janvier 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

l'article 1649 quinquiès E du code général des impôts, repris à l'article L.80 A du livre des procédures fiscales, d'une décision ministérielle du 30 novembre 1972, commentée par l'instruction parue au BODGI

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Bouvier, Ohl, avocat de M. Hamza X..., - les conclusions de M. Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Maurice Z..., Le Bouvier et Léonardon, à la commune de Montpellier et au ministre de l'intérieur.

l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne, en date du 3 décembre 1991, ayant refusé d'enregistrer en tant que contrats de qualification deux contrats conclus avec Mlle Y... et Mlle Bouvier

publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de MM.MAGNIEN, LENOIR, MARLIER, MONSIGNY, COTHENET, BRUN, HIRSCHY, ARNALSTEEN, BOUTIER

Joe¨l Bouzier, M. Jacques Buy, M. Michel Cailleret, M. Dominique Caron, M. Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M.

Fort Clauzel Bougie Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions contre la décision

MAISON DE QUARTIER DE MALPASSE, BOULEVARD BOUGE PROLONGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1. - ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 6 DECEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Bourrier, M. D... et M.

d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mlle X... demeurant Le Mont Joli, cidex 15 à Boussières

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Bouvier, Ohl, avocat de la SOCIETE MULHOUSE TOP FM, - les conclusions de M.

EXPROPRIATION ISERE ET SAVOIE", ..., association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par sa présidente Annie Bouvier Reble, l'ASSOCIATION "MONTDENIS VILLAGE VIVANT" à Saint-Julien Montdenis (73870