Z... à ouvrir un portillon dans le mur de sa propriété, bordant le sentier des Haies ; - rejette la demande présentée par M.

2007 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2006 du maire de la commune de Drap déclarant en état de péril imminent le mur de soutènement bordant

du 24 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser à M. et Mme Joseph A une somme de 44 994,44 euros en remboursement des frais de réparation d'un mur de soutènement bordant

taxes comprises, assortie de l'indice du coût de la construction au jour du jugement à intervenir, au titre de la reprise des désordres affectant le mur de clôture situé le long de leur propriété et bordant

300 logements sur un terrain d'une superficie de 146 hectares comportait cession gratuite aux collectivités intéressées des terrains nécessaires à l'élargissement du CD n° 154 et de la voie Nord-Sud bordant

.* ORGANISATION DES MARCHES - MARCHES D'INTERET NATIONAL - CAS DU MARCHE DE BORDEAUX BRIENNE.

circulait en automobile sur la route nationale n° 9 sur le territoire de la commune de Banassac, a été provoqué par la chute sur le véhicule d'un bloc de rocher qui s'est détaché de la paroi montagneuse bordant

ROGER A ETE VICTIME LE 24 MARS 1968 EN HEURTANT UNE REMORQUE EN STATIONNEMENT SUR UN PARKING BORDANT LA ROUTE NATIONALE N° 19 A SOURDUN SEINE-ET-MARNE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE

LE VISA DE TOUTES LES PIECES DE LA PROCEDURE, EST SANS INFLUENCE SUR LA REGULARITE DUDIT JUGEMENT, QUI EST SUFFISAMMENT MOTIVE ; AU FOND : CONSIDERANT QUE LE MUR, SOUTENANT LE BOULEVARD GAMBETTA, BORDAIT

ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 90 ENTRE AIME ET MOUTIERS, A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE, SUR SON VEHICULE, D'UN BLOC DE ROCHER QUI S'EST DETACHE DE LA PAROI MONTAGNEUSE BORDANT

CHAUSSEE, A LA SUITE DE CIRCONSTANCES INDETERMINEES ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE CES PIERRES S'ETAIENT DETACHEES DU PERRE DU PONT DU CHEMIN DE FER OU DU TALUS BORDANT

ETABLISSE LA PREUVE QUI LUI INCOMBE, QUE LES DESORDRES CONSTATES DANS SON IMMEUBLE BORDANT A MONTREJEAU LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N. 34 SOIENT IMPUTABLES AU MAUVAIS ETAT D'ENTRETIEN DE CETTE VOIE OU AUX

X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré

Liard, avocat des Epoux de CARLO, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en l'absence d'un plan d'alignement fixant les limites de la voie communale bordant

gouvernement ; Considérant que les trois délibérations du conseil municipal de Baudoncourt des 8 janvier 1988 et 1er avril 1987, relatives à un projet de classement dans la voirie communale d'un chemin bordant

ROULAIT A UNE ALLURE NORMALE ; QUE LE VENT VIOLENT QUI SOUFFLAIT CE JOUR LA N'A PAS REVETU LE CARACTERE D'UN EVENEMENT DE FORCE MAJEURE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES PLATANES BORDANT

BRETAGNE SOIENT DECLARES SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 3 FEVRIER 1971 ALORS QU'IL CIRCULAIT A PIED A 7 HEURES DU MATIN SUR UN ACCOTEMENT POUR PIETONS BORDANT

commune de Coubon tendant à : 1° l'annulation du jugement du 15 décembre 1978 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a déclarée entièrement responsable des dommages causés aux murs bordant