18-01-04 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES COMPTES.

18-01-04 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES COMPTES.

18-01-04 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES COMPTES.

18-01-04 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES COMPTES.

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Edifices affectés au culte - Démolition ordonnée.

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Edifices affectés au culte, démolition ordonnée.

RÉGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES. JUGEMENT DES ORDONNATEURS.

Y..., Bonuini, Monod, Becqvelin, A... X... Carlo, au directeur du centre national de la recherche scientifique et au ministre de la recherche et de la technologe.

. - | ELECTIONS MUNICIPALES - ENQUETE ORDONNEE PAR LE CONSEIL D'ETAT.

CETAT54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE -Impossibilité pour le juge des référés d'ordonner le sursis.

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Tour d'une église - Démolition ordonnée - Désaffectation postérieure.

Y..., propriétaire du bovin qui, divaguant sur la chaussée de l'autoroute A4, avait provoqué un accident dont furent victimes M. et Mme X..., ne pouvait rechercher la responsabilité de la Société des Autoroutes

l'Etat, au sens dudit article 5, l'inobservation des règles prescrites en matière de délivrance des attestations de droits constatés, laquelle, comme toute certification, engage la responsabilité des ordonnateurs

X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 22 mai 1990 par lequel la cour de discipline budgétaire et financière l'a condamné au paiement d'une amende de 30 000 F et a ordonné la publication

déclaration d'utilité publique susmentionnée ; Considérant qu'il convient d'évoquer et de statuer sur lesdites conclusions ; Considérant que dans les circonstances de l'affaire, il n'y a pas lieu d'ordonner

18-01-05 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES ORDONNATEURS -Cour de discipline budgétaire et financière - Irrégularités dans la gestion et l'exécution

18-01-05 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES ORDONNATEURS | 54-08-02-02-005-03-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION

copropriétaires du ... , représenté par son syndic, le cabinet REGY, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 12 juillet 1984 en tant qu'il ordonne