QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'EXTENSION DU CHAMP DE MANOEUVRE ET DE TIR DE FONTEVRAUD, SIS DANS LES ENVIRONS DE L'ECOLE D'APPLICATION DE L'ARME BLINDEE ET DE LA CAVALERIE IMPLANTEE A SAUMUR

QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE L'EXTENSION DU CHAMP DE MANOEUVRE ET DE TIR DE FONTEVRAUD, SIS DANS LES ENVIRONS DE L'ECOLE D'APPLICATION DE L'ARME BLINDEE ET DE LA CAVALERIE IMPLANTEE A SAUMUR

A a ressenti une vive douleur au dos après avoir sauté le 20 janvier 1997 d'un engin blindé, d'une hauteur d'environ 2 m et a été hospitalisé le 19 mars suivant, puis opéré pour des dorso-lombalgies, il

Joël X..., demeurant à l'état-major de la 2ème division blindée, B. P. 202, 00484 Armées ; M.

conservé le délai de recours contentieux ; que, par une décision du 22 décembre 1997, notifiée le 12 janvier 1998 avec l'indication des voies et délais de recours, le général commandant la 7ème division blindée

X..., alors chef d'escadrons de l'arme blindée cavalerie en service à la direction de la fonction militaire et des relations sociales, le bénéfice des dispositions précitées, le ministre de la défense

X..., demeurant ... 7ème division blindée USA à Verdun (55100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 14 février 1986 par lequel le Président de la République a suspendu pour 5 ans

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que M.B..., sous-officier dans l'armée de terre dans la spécialité de l'arme blindée et cavalerie, a été déclaré inapte au tir en 1985 et affecté

B, adjoint administratif en fonction à l'Ecole d'application de l'arme blindée cavalerie, a été victime le 13 janvier 1997, à la suite d'une chute sur le sol verglacé, d'une fracture du coccyx ; que cet

Paul de Y..., chef d'escadron de l'arme blindée et cavalerie, a été mis en position de détachement pour exercer les fonctions de sous-préfet à compter du 19 novembre 1984 et a perçu pendant la durée de

Jean-Paul Y..., chef d'escadrons de l'arme blindée et cavalerie, a été mis en position de détachement pour exercer les fonctions de sous-préfet à compter du er octobre 1984 et a perçu pendant la durée

A a souscrit avec effet au 1er mai 2006 un contrat d'engagement d'officier servant sous contrat dans l'arme blindée cavalerie pour une durée de huit ans ; que la période probatoire de six mois prévue au

André A..., demeurant ..., tendnt aux mêmes fins que la requête n° 53 088 ; Vu 15°, la requête enregistrée le 18 juillet 1983 sous le n° 52 580, présentée par Mme D..., demeurant rue Marc Blond - Saint-Hilaire

Eric Blond, vice-président de l'université, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à la direction de l'établissement pris sur le fondement de l'article L. 712-2 du code de l'éducation ou au

pour l'année 2004, le ministre de la défense a, par une décision du 24 février 2005, supprimé l'intégralité des appréciations littérales portées sur Mme A par le général commandant de la 7ème brigade blindée

Vu la requête, enregistrée le 23 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC GUY BERNARD, dont le siège social est 46, rue de la 5ème division blindée à Arcey (25750

le n° 306366, la requête, enregistrée le 8 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DES PROFESSEURS DES FACULTES DE DROIT, dont le siège est 21, rue Edmond Bloud

Robert X..., demeurant ... 5ème Division Blindée à Colmar (68000), et M.