Par un arrêt n° 18VE01943 du 6 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Jaune-Rouge-Bleu contre l'article 3 de ce jugement.

- les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la DÉPARTEMENT DE LA VENDEE et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Hervouet et de la société Les cars bleus

d'annuler la décision du 27 septembre 1994 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a modifié l'autorisation pour un service de radio diffusion sonore par voie hertzienne délivrée à la SARL Blanc Bleu

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Fannecy sport l'orange bleue est rejeté.

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE BLEU AZUR, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La SCI du Bleu Septentrion a demandé au tribunal administratif de Caen la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie

) ; Considérant que la SARL LA NUIT BLEUE, sous le n° 245751, Mlle Christiane Y..., sous le n° 245752, Mme Ghislaine Y..., sous le n° 245753 et M.

La commune de Segré-en-Anjou Bleu a présenté des observations par courrier du 22 juin 2023.

", " jaunes " et " verts " de vente de l'électricité applicables à compter du 1er août 2013 ; que, pour les tarifs " bleus ", l'arrêté a opéré une hausse moyenne de 5 % à compter de cette même date ;

DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE DE VIOLATION -Dispositions de la loi de finances rectificative du 27 décembre 1975 relatives aux comptes spéciaux sur livret du Crédit mutuel ("livret bleu

LE CYPRES BLEU et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Andrée C... et autres, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : L'EURL Transports L'Oiseau Bleu a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 18 mars 2016 par laquelle le ministre du budget a refusé de lui accorder

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la SNC Bleu Roissy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions de la coopérative laitière Fromagerie Bresse Bleu présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LA NUIT BLEUE, dont le siège social est ..., pour Mme Gislaine Y..., Mlle Christiane Y... et M. Eric X..., demeurant ... ; la S.A.R.L.

Article 2 : La Société des Brasseries et Casinos "LES FLOTS BLEUS" est déchargée de la taxe sur les salaires relative à l'année 1979.

AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN A ANNULE LA DECISION PAR LAQUELLE LE COMITE DEPARTEMENTAL DE LA COTE D'OR A RECONNU LA QUALITE DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AU GROUPEMENT DU CREUX BLEU

Article 2 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION SOS GRAND BLEU la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.