Considérant que, comme elle est en droit de le faire pour la première fois en appel, l'administration fiscale soutient à bon droit que, faute pour la société anonyme GOLDOR, fabricant d'articles de bijouterie

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 2001, présentée par Mme Bintou X... épouse Y..., demeurant ...

l'arrêté du 12 octobre 1989 du préfet des Pyrénées-Atlantiques déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du chemin départemental 261 entre la voie communale n° 1 et le pont SNCF sur la Bidouze

PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - REGIME DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER -Absence de défaut d'entretien normal - Usager de la voie publique - Chute sur du bitume

X..., de nationalité indienne, a demandé une autorisation de travail en vue d'exercer à Paris la profession salariée d'ouvrier spécialisé en bijouterie ; que, par la décision attaquée, en date du 8 novembre

qu'il avait formé le 5 septembre 2007 contre la décision du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) en date du 21 juin 2007 refusant de délivrer un visa de long séjour à ses deux enfants, Bintou

tiré d'une interprétation administrative de la loi fiscale : Considérant que, si par lettre du 19 octobre 1972, l'administration a fait savoir au délégué général de la fédération nationale de la bijouterie

Thierry Bitouzé et Airy Chrétien ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a délivré à la société

FREE TAX BOUTIQUE" EST LA CREATION, L'ACHAT ET LA VENTE D'ARTICLES DE PARIS, CHEMISERIE, CADEAUX, SOUVENIRS, PARFUMS, BIJOUTERIE ... ; QU'ELLE NE PEUT DONC COMPTE TENU DE LA GAMME DES PRODUITS VENDUS,

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la ministre du travail du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie

par lequel le maire de Maisons-Laffitte s'est opposé aux travaux qu'elle avait déclarés et qui consistaient en une modification de la façade du 32 avenue de Longueil pour transformer une ancienne bijouterie

lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, au titre de ces mêmes dispositions, la somme de 3 000 euros à verser à la société Sodapp et la somme de 3 000 euros à verser à l'EURL Biston

Thierry Bitouzé et Airy Chrétien ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a délivré à la société

de pins, d'autre part ; que contrairement à ce que soutient le ministre, les grumes de pins et les billons de pins ne pouvant, eu égard à leurs caractéristiques propres et notamment aux usages auxquels

pièces du dossier que la société "Montres de Précision" a connu en 1982-1983 de sérieuses difficultés financières imputables à la baisse du chiffre d'affaires de son entreprise d'horlogerie et de bijouterie

A..., de la société des mines de bitume et d'asphalte et d'études et de construction des maisons et d'ouvrages ; Sur l'appel provoqué de la société des mines de bitume et d'asphalte et de la société d'études

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE GENERALE DE BIJOUTERIE ET DE JOAILLERIE", REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR, LE SIEUR PAUL X..., LADITE REQUETE ET

Thierry Bitouzé et Airy Chrétien ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a délivré à la société