BILLON SA", FAIT APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON EN DATE DU 7 JANVIER 1982 REJETANT COMME IRRECEVABLE LE POURVOI PAR LEQUEL CETTE SOCIETE, QUI DECLARAIT AGIR EN QUELITE DE SYNDIC DE

Le retrait de candidature d'un seul des membres du binôme entraine le retrait de la candidature de l'ensemble du binôme. ".

Z..., X... et Y... et les entreprises Eurelast et Billon Structures ont été solidairement condamnés à lui verser, et à 72 221 F la somme que MM.

Z..., X... et Y... tandis que l'exécution des travaux était attribuée à un groupement d'entreprises comprenant notamment la société Eurelast, chargée du lot étanchéité, et la société Billon-structures,

le président du tribunal administratif de Paris statuant en référé à rejeter leur requête en tant qu'elle demandait la désignation d'un expert afin de constater la dégradation de l'immeuble du foyer Bisson

prononcée le 10 novembre 1998, il est resté assujetti au titre de l'année 1985, à raison de la quote-part correspondant à ses droits dans le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) "des Bignons

A...D..., binôme candidat à l'élection départementale générale qui s'est déroulée les 22 et 29 mars 2015 dans le canton de Lorient-1 et a décidé que ces candidats n'avaient pas droit au remboursement forfaitaire

élu excédait l'écart de 137 le séparant du total de voix obtenu par l'autre binôme présent au second tour, composé de Mme F...et de M.D... ; que Mme A...et M.

prononcée le 10 novembre 1998, il est resté assujetti au titre de l'année 1985, à raison de la quote-part correspondant à ses droits dans le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) "des Bignons

prononcée le 10 novembre 1998, il est resté assujetti au titre de l'année 1985, à raison de la quote-part correspondant à ses droits dans le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) "des Bignons

Par un jugement n° 1501499 du 19 octobre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales, a rejeté le compte de campagne du binôme constitué de M.

de la circonscription, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, les bulletins de vote de chaque candidat, de chaque binôme

X... et Y... et les sociétés Eurelast et Billon structures à verser à la commune de Massy une somme de 1 196 920 F et répartissant entre les différents responsables la charge finale de cette indemnité

Le binôme formé par M. M B et Mme K L est arrivé en troisième position avec 2 131 voix, suivi du binôme formé par Mme G Q et M. P A avec 1 980 voix.

Il résulte de ce qui précède que le nombre de suffrages devant être hypothétiquement retranchés du total des suffrages exprimés et des voix obtenues par le binôme formé par M.

Considérant qu'à l'issue du second tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 dans le canton de Vernon, le binôme constitué par Mme F... et M.C..., a obtenu 5 180 voix soit 70,74

2015 pour la désignation des conseillers départementaux dans le canton de Gap 3, où 7 379 électeurs étaient inscrits, le seuil de 12,5 % prévu par ces dispositions s'établissait à 923 voix ; que les binômes

Il résulte également de l'instruction que 169 bulletins du binôme constitué de Mme B et M.