AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161217
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Besson, qui déclare avoir ignoré cette circonstance jusqu'au déclenchement de la présente instance, elle a épousé ce dernier le 16 mars 2007 et est retournée en Chine pour solliciter un visa en qualité
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CETAT:CETATEXT000007841295
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Gilles X..., demeurant Le Mont Cenis, Clos Besson à Barby (73230) ; M.
Source officielle