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36 résultats pour « Bessodes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161217

Admin. suprême

4 juillet 2008

4 juillet 2008

Besson, qui déclare avoir ignoré cette circonstance jusqu'au déclenchement de la présente instance, elle a épousé ce dernier le 16 mars 2007 et est retournée en Chine pour solliciter un visa en qualité

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007841295

Admin. suprême

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Gilles X..., demeurant Le Mont Cenis, Clos Besson à Barby (73230) ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038318047

Admin. suprême

29 mars 2019

29 mars 2019

(RN 79) entre Montmarault (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire), conférant le statut autoroutier à cette section de la RN 79 et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Besson

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859527

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba A, élisant domicile chez Maître Didier Besson, avocat, 200 avenue Maréchal Leclerc à

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463081.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Gérard et Vincent Besson, Mme D N, M. AA K, Mme S I, M. O E, M. C F, Mme X J, M. U R, Mme V A, M. L P, Mme Y B, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705548

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

varoise pour la sauvegarde de l'agriculture, de la nature et de l'environnement, au Syndicat d'initiative, Bureau de tourisme de Puget-Ville, à l'Association de Défense de la Nature et du Cadre de Vie Bessois

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725047

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

Jean-Pierre M... demeurant ..., Mme Michèle C... demeurant à "Poutéou" Gondezagues à Fumel (47500), Mme Geneviève Z... demeurant à Saint-Avo de Bessede, Bouillac, Le Buisson de Cadouin (24480), Mme Christine

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691279

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

faire face, n'était donc pas "permis par le service" au sens de la disposition précitée ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les données relatives au volume d'activité du service et à ses besons

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463058.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Gérard et Vincent Besson, Mme D N, M. AA K, Mme S I, M. O E, M. C F, Mme X J, M. U R, Mme V A, M. L P, Mme Y B, M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007734391

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

Jacky Besson, 2°) rejette la requête présentée par M.

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492998

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

(RN79) entre Montmarault (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire), conférant le statut autoroutier à cette section de la RN 79 et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Besson

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618144

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

SI CELUI-CI AVAIT ETE TENU CONFORMEMENT AUX REGLES RAPPELEES PLUS HAUT, NI PAR CONSEQUENT LE MONTANT DES DECOUVERT BANCAIRES IMPUTABLES AUX BESOI NS DE SON ENTREPRISE ET LES INTERETS Y AFFERENTS, CES DERNIERS

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Bensadoun, à Mme Ginette Besson, à Mme Christine Carino, à Mme Léone Constant, à Mme Michel Dufour, à Mme Ghazarian, à M. Jean Icart, à M.JeanClaude Lagriffe, à M.

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CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800097

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

et C...à verser à la commune de Baillargues la somme de 287 754,52 euros en réparation du préjudice subi du fait de désordres affectant la réalisation de la résidence pour personnes âgées " Les Pins-Bessons

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

., demeurant ..., Mme Françoise XR..., demeurant ..., Mme Brigitte YI..., demeurant 6, place Fontette à Caen (14300), Mme Evelyne BAYLE, demeurant 4, rue Wilson à Tourlaville (50110), Mme Catherine BESSON

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241921

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Besson 39, bis rue Corneille au Chesnay (78150) ; l'ASSOCIATION LE POULPE, dont le siège est Couvent Sant' Angelo rue Sant' Angelo à Bastia (20200) ; l'ASSOCIATION MOUNTAIN WILDERNESS, dont le siège est

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