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282 résultats pour « Bertrand DIDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444593.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Vairé, Tony Bertrand Didier

SIREN 104483714Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

05/06/2026

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Radiations

CROS, Mathieu, Didier, Lilian, Bertrand

SIREN 915277628Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

06/02/2026

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Créations

GUILLOU, Bertrand, Didier, Pascal

SIREN 991715053Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

07/10/2025

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Radiations

GALAOR, Didier Bertrand

SIREN 804782274Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/05/2025

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Créations

BERTRAND, Didier, René

SIREN 349933010Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

11/12/2024

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468346

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444562.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021924817

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD - GROUPAMA SUD, de la SCP Peignot, Garreau, avocat

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218853

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Bertrand A, demeurant ..., M. Jacky B, demeurant ... et M. Bernard C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008124257

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

Keller, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494550

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE DRAVEIL, de la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Unifergie et de la SCP Célice

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030866715

Admin. suprême

10 juillet 2015

10 juillet 2015

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B...; 1.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029559802

Admin. suprême

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de MmeA..., et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471482.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473588.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469866.20230921

Admin. suprême

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258896

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

Bertrand A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088492

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jean-François R..., Géry L..., Saïd X..., Eric N..., Bertrand Z..., Hubert F..., André P..., Laurent J..., Gérard T..., Jérôme U..., Didier D..., Léon Verfaillie, Daniel K..., Claude S..., Michel Q...,

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490409.20240610

Admin. suprême

10 juin 2024

10 juin 2024

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:498889.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

déclarations de Me Samah Benmaad Marie, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, auprès du site Lumen Database et, d'autre part, la communication immédiate des coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène Didier

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:498891.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

administratif de Melun, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, la communication des coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène Didier

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:498864.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

tribunal administratif de Melun, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la communication immédiate des coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène Didier

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:498888.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

administratif de Melun, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la communication immédiate des coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène Didier

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632389

Admin. suprême

21 février 2011

21 février 2011

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat du COMITE D'ENTREPRISE DE LA CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE ET AUTRES, - les conclusions de M.

Source officielle