: -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE BEC FRERES, aux droits de laquelle est venue la société RAZEL BEC, est rejeté.

SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI, Ali MAHDI, Driss ADIL, Ali Ben Abdallah DHEKER, Abdellah EL GHAZI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mohamed LAHOUEL, Ahmed GUENNACH, Mohamed KHALFALLAH,

Gestel " ; - à l'article 2, après les mots : " à l'EARL de la Haute Bergerie ", sont insérés les mots : " et à la Société Gestel ".

Mohamed Ben Toumi Ben X..., a annulé son arrêté en date du 9 mai 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ben X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

AIT BEN ZAITER, demeurant ... ; M. et Mme Y...

Mohamed Ali Ben Sassi BEN X..., ; M.

Hocine BEN X..., ; M.

Ben X... manque en fait ; Considérant que si M.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 février 2018, présentée par la société Razel-Bec. 1.

Ali Ben X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu, la requête enregistrée le 17 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Madja X... épouse BEN Y..., ; Mme X... épouse BEN Y... demande au président de la section

A...et la SARL de Bel Air soutiennent que la cour administrative d'appel a méconnu les dispositions des articles 60 et 238 bis K du code général des impôts en jugeant que la SARL de Bel Air n'était pas

M'Hamed Ben X..., ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Faouzi X..., demeurant rue du Ber, à M'Saken 4070 (Tunisie) ; M.

X... et de Me Cossa, avocat de la commune de Villiers-le-Bel, - les conclusions de M.

C BEN SLIMEN et Mme D BEN SLIMEN ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Drôme a rejeté leur contestation

BEN X..., demeurant ... ; M.

Kaled BEN X..., ; M.