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27 résultats pour « Bernard Vatier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007707183

Admin. suprême

23 février 1987

23 février 1987

Bernard X..., ses associés, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 septembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge de l'impôt

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499929.20250523

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Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie avait actualisé les minima et maxima des loyers de fermage en tant qu'il se bornait à procéder à cette actualisation annuelle, qui est fonction de la variation

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035775009

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du ministre de l'action et des comptes publics ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209556

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE OMEGA HOTELS AND YACHTS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631204

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du ministre de l'action et des comptes publics.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

485, rue des Cygnes Z.A.C. des Bordets à Bonneville (74130), l'UNION PROFESSIONNELLE UPTR, dont le siège est rue Denis Lecocq S/N à Angleur (4031), Belgique, la SOCIETA COOPERATIVA AUTOTRASPORTI TRE VALLI

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198983

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), dont le siège est 45 rue de Nantes Boîte postale 5 à Notre-Dame-des-Landes (44130), l'association Bien Vivre à Vigneux, dont le siège est La Bernardière

Source officielle