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1 145 résultats pour « Bernard PRUNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364544

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

, M. et Mme Bernard A, et mis en valeur par sa mère qui entendait cesser son activité à compter du 1er octobre 2000 ; que, par un arrêté du 10 août 2000, le préfet a refusé l'autorisation sollicitée au

Source officielle

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007978433

Admin. suprême

24 février 1997

24 février 1997

Bernard X..., demeurant Chemin du Bois de Beillard à Merville (31330), pour M. Pascal Y..., demeurant "Plaine de Canibas" à Larra (31330), pour M. Henri Y..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835604

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

d'Etat : 1/ d'annuler le jugement en date du 3 décembre 1991, à lui notifié le 30 décembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté en date du 13 avril 1990 par lequel le préfet

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007811407

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

Bernard X..., demeurant ... ; M. Robert X... et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779819

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Bernard X... comme conseiller municipal et proclamé élu M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007967305

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Bernard X... la somme de 12 000 F qu'elles demandent au titres des frais exposés par elles et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête du PREFET DE L'ESSONNE est rejetée.

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199163

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Bernard Y préfet des Yvelines ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745639

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

B... et SERIEIS, architectes, à payer une somme de 637 320 F à la société Campenon-Bernard Z...

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749674

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

Bernard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007986002

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

X... et tendant à : 1°) l'annulation du jugement du 9 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté son recours dirigé contre l'arrêté du préfet de l'Isère du 20 mai 1987 portant

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808305

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Bernard Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 2 janvier 1989, présentée par M. et Mme André A..., M. Jean X..., M. Pierre Z... et M.

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007832865

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Bernard X..., - les conclusions de M.

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498214.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

C D ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire

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CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027300309

Admin. suprême

5 avril 2013

5 avril 2013

A...Bernard, d'une part, annulé le jugement n° 0802907 du 27 mars 2009 par lequel le tribunal administratif a annulé, à la demande du préfet de Vaucluse, l'arrêté du 22 avril 2008 par lequel le maire de

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007903613

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Bernard X... demeurant à Saint-Germain, (47310) Moncaut ; M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007892095

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Bernard Y..., demeurant ..., au Pradet (83220) ; M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836688

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Bernard Z..., demeurant ... ; M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741516

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Bernard X..., administrateur au règlement judiciaire de la société "LES TERRES DE LA COTE" demeurant à Paris, °6, ... tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 7 juin 1985

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723269

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Bernard, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621079

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

BERNARD X..., PHARMACIEN, MEMBRE DE CETTE SOCIETE CIVILE, DES LOCAUX DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE, DANS UN CENTRE COMMERCIAL, RUE DE PONTHIEU A PARIS, EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE PHARMACIE,

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