Bernard demeurant à Champdivers Jura et tendant à ce que le Conseil : 1° annule le jugement du 21 juillet 1981, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la société anonyme BERNARD est rejeté.

Bernard X..., ingénieur technicien d'études et de fabrication, sa décision, en date du 7 août 1984, rejetant la demande de l'intéressé tendant à l'allocation d'une indemnité différentielle calculée par

Bernard X, demeurant ... ; M.

Bernard B..., demeurant à Ordonnaz (01510) ; M.

un service de radio de catégorie D ; 2°) d'enjoindre au président de l'Arcom de procéder à un appel à candidatures en vue de l'attribution d'une fréquence de catégorie D par voie hertzienne terrestre

ci- après : I.- Matériels de guerre : / 1ère catégorie : armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne. / 2ème catégorie : matériels destinés à porter

Bernard X... la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles ce contribuable a été assujetti respectivement au titre des années 1975 à

Bernard X..., demeurant 10, place Ovale à Cachan (94230) ; M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

BERNARD X..., PHARMACIEN, MEMBRE DE CETTE SOCIETE CIVILE, DES LOCAUX DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE, DANS UN CENTRE COMMERCIAL, RUE DE PONTHIEU A PARIS, EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE PHARMACIE,

Bernard X..., inspecteur des douanes, la décision en date du 30 juin 1983 par laquelle le directeur régional des douanes l'a muté dans l'intérêt du service au centre régional de documentation et de contrôle

Bernard X..., demeurant ...

Bernard A tendant à l'annulation du jugement du 1er juillet 2004 du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu,

André B... demandent que le Conseil d'Etat annule les décisions par lesquelles le jury du concours externe d'ingénieur en chef territorial de 1ère catégorie (session de 1991) a arrêté les résultats de

Bernard Gagnepain a confié en location-gérance le 1er juillet 1981 à la S.A.

Bernard A..., demeurant au centre administratif territorial de l'air à Aix-en-Provence (13100) ; M.

Bernard X..., demeurant ... ; M.