, A COMPTER DU 14 NOVEMBRE 1952 DATE D'INTRODUCTION DEVANT LUI DE LA DEMANDE DE L'ENTREPRISE BERNARD, LES INTERETS MORATOIRES SUR LES SOMMES DUES PAR LUI A LADITE ENTREPRISE BERNARD EN EXECUTION DU MARCHE

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE en nom collectif CAMPENON-BERNARD

Yves X..., demeurant 16, place Carnot à La Ferté-Bernard (72400) ; M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme BERNARD et de Me Foussard, avocat du département de la Loire, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 16MA03918 du 6 février 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de la société Camperon Bernard Sud Est.

Article 2 : La décision du maire de la Ferté-Bernard du 17 novembre 1980 refusant l'inscription de Mlle Y... à l'école MarcelPagnol de La Ferté-Bernard est annulée.

A ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Bernard Sports et de M.

Y... par le S.I.A.R.E., par la société Campenon-Bernard-Cetra et par la ville de Paris ; que M.

Bernard Z..., demeurant ... ; M.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

BERNARD X...

Bernard X..., la décision du président de la chambre en date du 17 juin 1985 prononçant le licenciement de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Article 3 : La somme qu'ELECTRICITE DE FRANCE a été condamné à verser à M. et Mme Bernard B par le jugement du tribunal administratif de Lille est ramenée à 8 000 euros.

Vu la requête sommaire, enregistrée le 2 avril 1984, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1er août 1984, présentés pour la Société Bernard DELPECH

WURTZ ; Vu la demande, enregistrée le 17 avril 2000 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par l'EARL BERNARD WURTZ, demeurant ... ; l'EARL BERNARD WURTZ demande : 1°) l'annulation

"MAISON DE RETRAITE LE SAINT-BERNARD" dont le siège est à Saint-Jores (50250) ; la S.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 1991 et 12 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA FERTE-BERNARD (Sarthe

Par un arrêt n°16NT01703 du 9 février 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par le centre hospitalier de la Ferté-Bernard contre ce jugement.