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Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Natiocrédibail ; 1.

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Annonces BODACC247 résultats

Journal officiel

Créations

TOURAT, Benoît, Georges, Arthur

SIREN 417772118Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

05/07/2026

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Procédures collectives

LE BARS, Benoît, Georges, Louis

SIREN 423335884Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif et ayant exercé au sein de l’AARPI LAZAREFF LE BARS au 22 rue du Général FOY 75008 PARIS - N° RG : 18/11801

02/06/2026

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Radiations

DOS SANTOS, Benoit, Georges

SIREN 842249831Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

26/04/2026

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Créations

Bisson, Benoit Georges Pierre

SIREN 908311897Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

24/03/2026

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Modifications diverses

SORLON, Benoit, Georges, Narcisse, SORLON

SIREN 929275071Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

22/03/2026

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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213015

Admin. suprême

30 janvier 2009

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si le jugement du 10 juin 2008 du tribunal

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705772

Admin. suprême

14 octobre 1987

Colette, demeurant chemin des Etangs, propriété Saint Benoît à Fréjus 83600 ; Mme XX... née Y... Françoise, demeurant, chemin des Etangs, propriété Saint Benoît à Fréjus 83600 ; Mme Q...

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7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448867.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé la Géorgie

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

Benoît BW..., M. Jean-Jacques BB..., M. Christian ZW..., M. Philippe BE..., M. Michel BD..., M. Jean ZD..., M. Antoine BA..., M. Joseph BT..., M. François XD..., M. Jean-Jacques YR... ZG..., M.

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8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002385

Admin. suprême

28 janvier 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

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8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002386

Admin. suprême

28 janvier 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

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8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604156

Admin. suprême

15 octobre 2014

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 24 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Chateaudun, dont le siège est 39, avenue Georges

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007844820

Admin. suprême

22 février 1995

Benoît XP..., demeurant ... ; M.

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007669546

Admin. suprême

15 février 1980

GEORGES , ARTISAN, DEMEURANT A LAIQUES-EN-BELIN SARTHE , ...

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7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

Joseph ; - M. et Mme Georges XE..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Le Bosquet ; - M.

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8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713392

Admin. suprême

8 juin 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Gestion Hôtel Argenteuil ; 1.

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ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007659166

Admin. suprême

24 novembre 1978

Maurice , Benoist I... , Bernard R... , H... Michel , J... Louis , O... René , Q... Pierre , XA... Jean , M... Georges et P...

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4 SS

CETAT:CETATEXT000007793754

Admin. suprême

25 septembre 1991

Georges XI..., demeurant ... ; Vu, 11° à 13°) les requêtes enregistrées le 12 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 667, présentée par M.

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

Marcel DEBARD, demeurant à Secheras (07610) ; Mme Marie-Hélène DUBOIS, demeurant à Saint-Georges les Bains (07800) ; M. Emile CHIFLET, demeurant à Secheras (07610) ; M.

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4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219041

Admin. suprême

11 décembre 2006

enfin que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du e) de l'article R. 1222 du code de l'urbanisme manque en fait ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin

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8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036912413

Admin. suprême

4 mai 2018

A...B..., si besoin avec le concours de la force publique. Par une ordonnance n° 1700260 du 29 août 2017, le juge des référés a, d'une part, enjoint à M.

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9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

Georges ACE, demeurant ..., M. Georges XP, demeurant ..., M. Alain BY, demeurant ..., M. Louis OI, demeurant ..., M.

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

Benoît YL..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Michel ZO..., demeurant à Chervey (Aube) ; M. et Mme Charles ZQ..., demeurant à Proverville (Aube) ; M.

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8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724297

Admin. suprême

17 juillet 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Cofitem Cofimur ; 1.

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