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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178192

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008117772

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Belaïd Y..., ... ; Mme Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008117957

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Belaïd X..., demeurant chez Mme Louiza Y..., ... à Saint Priest (69800) ; M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064424

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.D..., de Me C...et de la société Grave Randoux ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141042

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Bénard, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de l'ASSOCIATION NATIONALE DES INFIRMIER(E)S D'ENCADREMENT DE L'ÉDUCATION NATIONALE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227809

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035818932

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161193

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008197512

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Bénard, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008115719

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Belaïd X..., 23 rue E. Echeinberger, à Puteaux (92800) ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194337

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SOCIETE COURTIMMO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037113492

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société French Wholesale Stores Fws.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037134701

Admin. suprême

29 juin 2018

29 juin 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036720543

Admin. suprême

19 mars 2018

19 mars 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la SAS Cora. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036757724

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Centre de distribution textiles.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171470

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231716

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166731

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SOCIETE TELEPENTES LES GETS LA TURCHE et de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186378

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme YX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064423

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Natixis ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle