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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034728

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

Benaissa Y... et que ses attaches familiales et amicales se trouvent en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressée, qui est célibataire et sans enfant, est dépourvue de toute attache

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194324

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

X a épousé le 7 septembre 2001 Mme Malika Benaïssa, de nationalité française ; qu'à la suite d'une procédure de divorce engagée par cette dernière le 17 décembre 2002, le juge aux affaires familiales

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262943

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

BENABIDA, la section des assurances sociales n'a pas commis d'erreur de droit, en assortissant cette condamnation d'un délai de paiement d'un mois ; qu'elle n'a pas davantage commis d'erreur de droit

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008236361

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Moulay Taïeb Y, demeurant 76 boulevard Lalla Azzouno, Kaat-Bennahid à Marrakech (Maroc) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende, sur le fondement de l'article L. 521-2

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882981

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882982

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882984

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032698866

Admin. suprême

15 mai 2014

15 mai 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882983

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032698867

Admin. suprême

15 mai 2014

15 mai 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882985

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882986

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028908358

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038370502

Admin. suprême

15 mai 2014

15 mai 2014

requête enregistrée le 25 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882976

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

requête enregistrée le 30 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est au CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882987

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

requête enregistrée le 30 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union syndicale des administrateurs civils-CGC (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124503

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

requête, enregistrée le 13 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC), dont le siège est situé au 15-17, rue Beccaria

Source officielle

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