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qu'à la suite d'un contrôle antidopage exécuté lors de la rencontre du championnat de troisième division de basket-ball opposant, le 13 octobre 2007, l'équipe de Limoges Landouge à celle de Limoges Bénévent

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6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131870

Admin. suprême

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12 janvier 2009

complémentaire, enregistrés les 10 août et 12 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY, dont le siège est Maison Belledonne

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1 SS

CETAT:CETATEXT000007688680

Admin. suprême

31 janvier 1986

Boré, Xavier , avocat du Syndicat intercommunal d'assainissement de la basse vallée de l'Arnon et de Me Baraduc-Bénadent, avocat de la société "Entreprise Petrissans", - les conclusions de M.

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2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869543

Admin. suprême

3 juillet 2009

lutte contre le dopage ; Considérant qu'à l'issue de la rencontre du championnat de troisième division de basket-ball opposant, le 13 octobre 2007, l'équipe de Limoges Landouge à celle de Limoges Bénévent

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1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE CHENIEUX (CTC), dont le siège est ... (87039), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE BELLEDONNE

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ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007742482

Admin. suprême

20 octobre 1989

européen, Vu, 5°) sous le n° 108 331, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1989, présentée pour Mme Christiane I..., demeurant à Bois Rouge, près Twiav Tock, Bellemène

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