CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

194 résultats pour « Bedoc »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475054.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475056.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475057.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475058.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475862.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475871.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475872.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475874.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475875.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475877.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475878.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491642.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492045.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485358.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460517.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462244.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474979.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474982.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474985.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474987.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle

Page 2 sur 10

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BREDIF, Jessica Caroline, BEDOCHAUD

SIREN 927698902Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

26/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BEDOC

SIREN 403626385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BEDOC

SIREN 403626385Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

30/07/2024

Voir →

Créations

Natur'elle, BREDIF, Jessica Caroline, BEDOCHAUD

SIREN 927698902Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

25/04/2024

Voir →

Modifications diverses

Chloé Bédoc, BEDOC, Chloé Julie

SIREN 903437010Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

11/04/2024

Voir →