l'aménagement et du logement) de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation d'un marché d'études d'aménagement foncier portant sur tout ou partie des communes de Talmas, La Vicogne, Beauval

Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DE PARIS, à l'Association pour une insertion sociale vers l'extérieur de Meaux-Beauval, à Mlle Edwige X, au département de Seine-et-Marne

Albert X..., demeurant résidence Beauvallon, 68 B avenue du Maréchal Foch, à Fontenay-aux-Roses (92260) ; Vu 1°), sous le n° 205390, la requête enregistrée le 8 mars 1999 au secrétariat du contentieux

a autorisé la SARL Compagnie agricole du comté de Lohéac à retirer ou faire retirer tout ouvrage présent et non autorisé par elle sur les parcelles sises commune de Sainte-Rose, lieudit " Daubin-Beauvallon

Bothorel, Tissages et Créations La Prairie et Barville Finance Conseil ; qu'au cours de l'exercice clos en 2003, la société Tissarpe a acquis des titres composant le capital des sociétés Monaney et Beauval