Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt n° 23DA01764 du 16 janvier 2025, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel formé par la société Willefert contre ce jugement en tant qu'il lui était défavorable, constaté qu'il

Par un arrêt nos 22NC00204, 22NC02128 du 14 mars 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté les appels formés par la société Eurapack France contre ces deux jugements en ce qu'ils lui étaient

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 22PA03239 du 5 avril 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22VE01088 du 7 mai 2024, la cour administrative d'appel de Versailles, saisie de l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement, après avoir constaté un non-lieu partiel à statuer à concurrence

D contre ce jugement, a déchargé Mme C des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités correspondantes restant en litige, déchargé Mme C et M.

Par un arrêt n° 23LY01664 du 30 avril 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société La Reacana contre ce jugement.

Par un arrêt n° 23LY01077 du 3 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société La Taverne contre ce jugement en tant qu'il lui était défavorable.

Par un arrêt n° 23LY01381 du 15 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Early Makers Group contre ce jugement.

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 28 juillet 2023 : 7.

Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Par un arrêt n° 22NC00250 du 8 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société T2S contre ce jugement.

Par un arrêt nos 24LY01110, 24LY01460 du 3 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête d'appel formée

B contre l'article 2 de ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 5 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

B contre l'article 2 de ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 5 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

B contre l'article 2 de ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 5 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un arrêt n° 21BX03671 du 20 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie de l'appel formé par la société Oléronaise de protection et d'aménagement des sites contre ce jugement,

fondement du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre