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27 résultats pour « Baschet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258224

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Bauchet ainsi que par la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 1er août 2002 et le

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

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21 février 1997

21 février 1997

E..., B..., Z..., Girard, Vialatte, Roustan, Berger, Malgorn, Didierjean, Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie,

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007751713

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'ASSOCIATION TOURS BASKET CLUB et autres et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de la Fédération Française de Basket Ball et autres, - les conclusions de M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852052

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Valérie BACHERT,à Mme Isabelle R..., à M. Pierre D..., à Mme Edith XW... et auministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

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CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028195249

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Philippe Bauchot, président de la société Adyal Grands Comptes, auquel il a donné pouvoir, pour RFF et en son nom, " aux fins d'assurer des missions liées à la gestion de son patrimoine foncier et immobilier

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CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Begorre, l'ASA de Carcares et Ste Croix, l'ASA de Maurrin, l'ASA des Trois Lacs, l'ASA de Mouliots, l'ASA de Pimbo, l'ASA de St Lon-Les-Mines, l'ASA de Bats-Urgons, l'ASA de Coudures, l'ASA de Duhort-Bachen

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007750096

Admin. suprême

23 juin 1989

23 juin 1989

Lemaitre, Monod, avocat de la fédération française de basket ball et du comité des clubs de haut niveau, - les conclusions de M.

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