Article 3 : L'État versera à la société d'exploitation du Bar de la Boucle une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... au tableau d'avancement pour le grade de contremaître au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BAR-LE-DUC ainsi que lapromotion de M. Y... à ce grade.

Todorov, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE et de Me Blanc, avocat de M.

que le Conseil d'Etat : 1°) réforme un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 1er mars 1985 en tant que, par ledit jugement, le tribunal a accordé à la société à responsabilité limitée "Bar

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société "Le Bar Live", - les conclusions de M.

de Bar-sur-Seine une somme de 145 352 euros.

X..., Gracia et Lopes ; Article 1er : La requête de la SOCIETE MANOIR INDUSTRIE, DIVISION BAR LORFORGE est rejetée.

Atelier Meriguet-Carrère et de Me Parmentier, avocat de la commune de Bar-le-Duc, - les conclusions de M.

part, annulé pour excès de pouvoir l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar

Article 2 : La délibération du conseil municipal de Savonnières Devant Bar en date du 27 mars 1984 est annulée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie Y...

Maurice-Jean LE BARS, commissaire en chef de la marine (R), demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société " Bar de l'arrivée " a demandé au tribunal administratif de Bastia, en premier lieu, d'annuler la décision de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Ajaccio

Lolainville, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot

X... demeurant ... à Bar-le-Duc Meuse et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 mai 1981 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande

Article 2 : La SOCIETE ANONYME S.O.A.F. paiera à la ville de Bar-le-Duc une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

X..., d'une part deux délibérations du conseil municipal de Mercoeur en date des 12 décembre 1980 et 13 mars 1981 relatives à la construction d'un bâtiment à usage de bar-restaurant, et d'autre part une

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de la commune de Savonnières-Devant-Bar, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 9 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE BAR LE DUC représenté par son directeur en exercice et dont le siège est