Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

prononcée, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de deux occupants de logements dans l'immeuble sis ... (5ème arrondissement) qui abrite le collège Sainte-Barbe

du 9 septembre 1982 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société anonyme "les Mines de potasse d'Alsace" fournit à titre gratuit le logement des salariés résidant dans la cité Sainte-Barbe

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2024.

tendant à ce que, premièrement, soit déclaré nul l'acte sous seing privé du 15 décembre 1975 par lequel la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle leur a concédé le droit d'exploitation du bar-restaurant

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 février 2025.

LESQUELLES LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER A REJETE SA DEMANDE DE REVISION DE L'INDEMNITE VERSEE EN RAISON DE LA SPOLIATION D'UN TERRAIN SIS A SAINTE-BARBE-DU-TLELAT

Jean-François X, demeurant ..., Mme Madeleine X, épouse BARBE, demeurant ..., Mme Sylvie X, épouse DELANNEE, demeurant ... et Mlle Corinne X, demeurant ... ; M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 mai 2025.

ARRETCHE et une mauvaise exécution, par l'ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT BARBE des parements extérieurs desdites façades ; que, par suite, M.

Vu la requête enregistrée le 2 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie Y..., demeurant Le Gros Cerveau, Quartier Sainte-Barbe à Ollioules 83190 , et tendant

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

autorisation de séjour provisoire par lettres des 16 décembre 1983 et 13 janvier 1984 ; qu'à l'appui de cette nouvelle demande, le requérant a fait valoir son intention d'exploiter un fonds de commerce de bar

REQUETE, ENREGISTREE LE 6 FEVRIER 1978, PRESENTEE PAR LE MEME SYNDICAT ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1977 EEN TANT QUE CELUI-CI A ADMIS LA CLINIQUE SAINTE-BARBE

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.