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32 résultats pour « Barbedette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022876988

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

mémoire complémentaire, enregistrés le 28 juillet et 28 octobre 2008, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE représentée par le président du conseil régional, domicilié, en cette qualité, au 33, rue Barbet

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

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CETAT:CETATEXT000025562648

Admin. suprême

19 mars 2012

19 mars 2012

TECHNIQUE AGRICOLE, dont le siège est au 251 rue de Vaugirard à Paris Cedex 15 (75732) et le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS, dont le siège est au 3 rue Barbet

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007810458

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

1980, par lequel le ministre du budget et le ministre de l'éducation nationale ont affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale la parcelle de terrain sise au n° 11 bis P de la rue Barbette

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008041288

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

BARDET, EL ALAMI et ROSIER, et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 97-1323 du 31 décembre 1997 modifiant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006763

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

et 30 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS, dont le siège est 3 rue Barbet

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072696

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT UNSA-AGRICULTURE ET FORET, dont le siège est 3, rue Barbet de Jouy à Paris 07 SP

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000025580446

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

aux juges du fond que la société Economiques Troyens et Docks Réunis, aux droits de laquelle vient la SOCIETE CASINO GUICHARD-PERRACHON, a donné un terrain en location à la SCI Economiques Troyens Barberey

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445680.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B, a notifié à l'Autorité de la concurrence le rachat du fonds de commerce d'un hypermarché situé à Barberey-Saint-Sulpice (Aube), au nord de l'agglomération troyenne, exploité sous enseigne Géant Casino

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024059

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE, dont le siège est 33 rue Barbet

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254666

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE VIATRIS, à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, à la société Laboratoires Gifrer-Barbezat et au ministre de la santé

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023866400

Admin. suprême

8 avril 2011

8 avril 2011

février et 8 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, dont le siège est 3, rue Barbet

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024566383

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

social est situé 251 rue de Vaugirard à Paris (75349) cedex 15, et le SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (SYAC-CGT), dont le siège social est situé 3 rue Barbet

Source officielle