et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre et 16 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Maison Sichel, dont le siège est 19 quai de Bacalan

Philippe X..., demeurant 5, Les Bachats-Trevas, Les Villettes (43600) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 novembre 1985, présentée pour la société civile immobilière LUDON-MEDOC, dont le siège est place Bacallan à Ludon-Médoc

rapport de l'expert désigné par le tribunal d'instance de Lyon, le maire a prescrit, par arrêté du 12 mars 2002, les mesures provisoires visant à garantir la sécurité publique « notamment par étaiement, bâchage

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Bachra B, veuve C, élisant domicile ... et Mme Hajer A demeurant ... ; Mme B et Mme A

l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il expose qu'il est né le 25 mai 1977 à Batthian

A est originaire de la province de Baghlan ; qu'il aurait décidé de s'engager en 2006 comme soldat dans l'armée nationale afghane ; qu'il aurait obtenu le grade de " zabet " (sous-officier) et aurait participé

X... de ses fonctions de directeur du centre montagnard de jeunesse de Bachat-Bouloud (Isère) ; Considérant que, M.

B tout en relevant que, comme l'indiquait le requérant, l'expert ultérieurement désigné avait indiqué qu'un bâchage aurait été inefficace sur le long terme et que l'état de l'immeuble rendait difficile

des pièces du dossier que l'état du bâtiment imposait qu'une telle dépose intervienne immédiatement, d'autre part, que la société ne conteste pas que la situation en cause peut être surmontée par un bâchage

Begorre, l'ASA de Carcares et Ste Croix, l'ASA de Maurrin, l'ASA des Trois Lacs, l'ASA de Mouliots, l'ASA de Pimbo, l'ASA de St Lon-Les-Mines, l'ASA de Bats-Urgons, l'ASA de Coudures, l'ASA de Duhort-Bachen

matériaux absorbants prévus et les sources de vibration équipées de dispositifs en diminuant l'ampleur ; que les émissions sonores seront ainsi limitées ; que, de la même façon, des dispositions, dont le bâchage