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29 résultats pour « Baboulesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Charles-Henri BABOOTARIE, à M. Gabriel BELIZAIRE, à M. Joseph DOLIN-DOLCY, à M. Octave DUSSIEL, à M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:462981.20250220

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Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

A, Mme B et de C, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de " l'Organisation juive européenne ", à Maître Baloul, avocat de " l'Union Juive française pour la Paix ", à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224577

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224582

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

le territoire de la commune de Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations de catways et de pontons ; que le bateau appartenant à M. et Mme A a été heurté, à bâbord

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224587

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254119

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

le territoire de la commune de Port-Louis (Morbihan), entraînant de nombreux arrachages, ruptures ou déformations de catways et de pontons ; que le bateau appartenant à M. et Mme A a été heurté, à bâbord

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224572

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

A a été heurté, à bâbord, par le catway auquel il était amarré et qui avait été arraché et, à tribord, par un bateau voisin appartenant à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198444

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Vu le pourvoi, enregistré le 28 juillet 2011, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société 2H Energy, dont le siège est ZI du Babeuf à Saint-Léonard (76400), représentée par

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662742

Admin. suprême

7 octobre 1977

7 octobre 1977

REQUETES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE DU 20 MAI 1974 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION D'UNE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE 771 DITE "ROCADE DE LA BAULE

Source officielle