Article 3 : La FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY versera à l'association Lille métropole rugby la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le RUGBY CLUB AUBENAS VALS-ARDECHE, dont le siège est Maison du rugby à Aubenas (07200) ;

de la Ligue nationale de rugby ; - Me Delvolve, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la Fédération française de rugby ; - le représentant de la Fédération française de rugby ;

ont déclaré d'intérêt général et d'utilité publique leprojet de barrage de Chambonchard sur la rivière Cher et décidé la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Evaux-les-Bains

Article 2 : La Ligue nationale de rugby versera à M.

et la Fédération française de rugby, et la décision de la Fédération intégrant ces stipulations au règlement de la Fédération de rugby ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, de la Ligue nationale de rugby

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SASP BLAGNAC SPORTING CLUB RUGBY, dont le siège est Rue du Moulin Stade Argeles à Blagnac (

et la Ligue nationale de rugby ; 17.

2017, Castres Olympique et le Stade français d'une part, Montpellier Hérault rugby et le Racing 92 d'autre part ; 2°) de mettre à la charge de la Fédération française de rugby la somme de 4 000 euros

Montpellier Hérault Rugby Club.

Fils tendant à : 1° l'annulation du jugement du 11 juillet 1978 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande dirigée contre les états exécutoires émis à son égard par l'Agence financière de bassin

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la Ligue nationale de rugby au titre du même article.

M.B..., né en 1986 en Afrique du Sud, est un joueur professionnel de rugby à XV.

JUIN 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON REJETANT SA REQUETE AUX FINS D'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA COTE D'OR DU 19 MAI 1972 AYANT MANDATE D'OFFICE, AU PROFIT DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN

Vu la procédure suivante : L'association Rugby Club du Pays Six-Fournais, Mme C A et M.

Surveillance des bains de mer.

A versera à la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE RUGBY une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ».

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le RUGBY CLUB AUBENAS VALS-ARDECHE, dont le siège est Maison du Rugby à Aubenas (07200),