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26 résultats pour « Babilotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453475.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

X et Gerbelot-Barillon sont dirigées contre les opérations électorales qui se sont déroulées entre les 21 et 26 mai et le 29 mai 2021, dans la 4ème circonscription du Canada (Montréal, Moncton et Halifax

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778052

Admin. suprême

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8 octobre 1990

8 octobre 1990

Elie M..., Jean Emile X..., Charles Y..., Désiré Barillet, Joseph Max T... Bernard, Gilbert B..., Harold E..., Jean-Marc F..., André G..., François H..., Judex I..., Jean-Michel J..., C...

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449656.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

l'achat de parts de fonds commun de placement pour une somme de l'ordre de 70 000 euros, pour un virement de 70 000 euros sur un compte à terme, pour une prise de participation de 900 euros dans la SCI Babylou

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253041

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Barillet ne pouvaient être regardés comme des personnes assurant la détermination effective de l'orientation de l'activité du Crédit municipal de Paris ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041041

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

CHATEAU GRAND CORBIN), dont le siège est Château Grand Corbin 5 rue Grand Corbin à Saint-Emilion (33330), la SCE VIGNOBLES CONSORTS DESPAGNE, dont le siège est Château Grand-Corbin Despagne, 3 rue Barraillot

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750694

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

EXUPERY, dont le siège est Château Malescot à Margaux (33460), la SC CHATEAU LABEGORCE, dont le siège est Labegorce à Margaux (33460), la SC DES VIGNOBLES MICHEL BRUNET, dont le siège est Château les Barraillots

Source officielle