pratiquant la cancérologie doivent satisfaire conformément aux dispositions du 3° de l'article R. 6123-88 du même code, dans sa rédaction alors applicable.

pratiquant la cancérologie doivent satisfaire conformément aux dispositions du 3° de l'article R. 6123-88 du même code, dans sa rédaction alors applicable.

En deuxième lieu, l'article R. 1454-17 du code du travail, dans sa rédaction résultant du 6° de l'article 14 du décret attaqué, précise que : " Dans les cas visés aux articles R. 1454-13 et R. 1454-14,

; que la même observation vaut pour le rôle conféré à cet organisme par l'article 23 du code ; que ledit article ne fait qu'assurer l'application du deuxième alinéa du II de l'article L. 822-11 du code

L'article R. 5121-76-6 du même code précise, à cet égard, que : " Sur la base des informations mentionnées aux articles R. 5121-76-4 et R. 5121-76-5 ainsi que des connaissances scientifiques disponibles

R. 1416-16 du code de la santé publique. (...).

L. 1142-1 du code de la santé publique et de l'article D. 1142-1 du même code.

Considérant que l'article 27 du décret du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code

au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Considérant, d'une part, que selon l'article L. 4122-2 du code du travail, qui reprend les dispositions de l'article L. 231-11 du code du travail en vigueur antérieurement au 1er mai 2008 et issues de

Considérant qu'aux termes de l'article R.1441-8 du code du travail : " Pour le collège des employeurs, la détermination du nombre des sièges de chaque section de chacun des conseils de prud'hommes, définie

ayant été pris pour fixer les modalités d'application du III de l'article L. 1112-1 du code de la santé publique, qui régit en tout état de cause les informations détenues par ces établissements sur les

communale des impôts directs (...) ; qu'aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III à ce même code : I.

communale des impôts directs (...) ; qu'aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III à ce même code : I.

Pour procéder au diagnostic technique prévu par l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, l'article R. 271-1 du même code prévoit

de la santé publique ; - la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; - la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 ; - le décret n° 2008-1401 du 19 décembre 2008 ; - le décret n° 2015-205 du 23 février 2015 ; - le code

Selon l'article 1415 du même code, cette taxe est établie " pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition ".

Par un décret du 3 mai 2016, le Premier ministre a introduit dans le code de la santé publique un article R. 2131-2-3 renvoyant à un arrêté du ministre chargé de la santé le soin de préciser, notamment