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47 résultats pour « Arnaud LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007845812

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

ARNAUD demeurant 56, avenue Joffre à La Garenne Colombes (92250), M. BROMONT demeurant 62, rue du Moulin à Fleury-Les-Aubrais (45400), M. CITTANOVA demeurant 75, avenue Mozart à Paris (75016), M.

Source officielle

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Annonces BODACC320 résultats

Journal officiel
Créations

CLÉMENT, Arnaud, Laurent

SIREN 108652181Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

14/08/2026

Voir →

Radiations

ARNAUD, Jérôme, Laurent, Georges, ARNAUD

SIREN 850962341Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

09/08/2026

Voir →

Immatriculations

BOUCHAUD, ARNAUD LAURENT LOUIS

SIREN 951331412Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

16/07/2026

Voir →

Créations

ARNAUD-GODDET, Jem's, Laurent

SIREN 884278540Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

12/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SALLE, Laurent, Arnaud, Jeremy

SIREN 805068913Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/05/2026

Voir →

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Jules-Armand B, demeurant ... ; M. Julien C, demeurant ... ; M. Samuel D, demeurant ... ; Mme Brigitte E, demeurant ... ; M. Pierre F, demeurant ... ; Mme Véronique G, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040355

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Arnaud K..., demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA VILLETTE, dont le siège social est ...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018076628

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

Armand ZY ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021191506

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314398

Admin. suprême

5 mars 2008

5 mars 2008

José A, demeurant 3, avenue du petit Fabron, parc Anahit, NICE (06200), Marc M, demeurant Les Trois Rivières, Mandelieu-La-Napoule (06210), X, demeurant 430, route des Maquisards de 1944, SAINT-LAURENT-DU-VAR

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Laurent ES, demeurant ... ; M. Sébastien ET, demeurant ... ; M. AU, demeurant ... ; M. Michel BH, demeurant ... ; M. Michel CB, demeurant ... ; M. Salah CC, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Philippe JZ..., Gilles KP..., Yves-Marie ..., Marc-Pierre KU..., Vincent KV..., Franck LW..., Serge LZ..., Hervé LA..., Jean-Philippe LA..., Laurent LE..., Gilles LH..., Thierry LJ... ZR...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100661

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

Gilbert L, demeurant ...), Mme Laurence D, demeurant ...), M. Michel AM, demeurant ...), Mme Catherine J, demeurant ...), M. Jean-Pierre AN, demeurant ...), Mme Khadija AP, demeurant ...), M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Laurent O, demeurant ..., M. Yannick CB, demeurant ..., M. Mohamed CM, demeurant ..., M. Jessy Q, demeurant ..., M. Bastien AJ, demeurant ..., M. Fabrice AK, demeurant ...), M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367215

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

Laurent Q, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245536

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

José Z, demeurant ..., Marc A, demeurant Les Trois rivières, à Mandelieu-La-Napoule(06210), JeanPierre B, demeurant ... 1944, à Saint-Laurent-du-Var (06670), André C, ..., Jean-Louis , demeurant ...,

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695679

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Armand, XG... Georges, Hue Max, XK... René, XO... Jean, Laurent X..., Pestourie Urbain, XU... Henrick, Rodriguez F... Manuel, YB... René, YD... Guy, YH... Jean, à Mme XX... Paulette, à MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849015

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Bernard B..., demeurant ..., Mme Martine K..., demeurant ..., Mme Laurence J..., demeurant ..., Mme Sylvie X..., demeurant ..., Mme Patricia C..., demeurant ..., Mme Maude I..., demeurant ..., Mme Martine

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493753

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Laurent N, Jean-Marie O, Luc P et Jean-Louis Q, venus soutenir la liste conduite par Mme M, constituent un don prohibé par les dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral, il n'assortit pas ce

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871096

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Laurent Q, à Mme Valérie H, à M. Didier AG, à M. Didier AL, à Mme Françoise X, à M. Raymond N, à M. Marc R, à M. Alberto A, à M. Antoine AK, à Mme Christelle AE, à M. Michel G, à M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081201

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Article 9 : La présente décision sera notifiée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DUNKERQUE, au centre hospitalier de Dunkerque, à Mme Laurence A et à M. Arnaud B.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942300

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Bernard X..., demeurant 4, square Debussy à Boulogne-sur-Mer, Mme Laurence Collas-Hurtrel demeurant 78, boulevard Gambetta à Boulogne-sur-Mer, Mme Pascale Humez, demeurant 21, rue Flahaut à Boulogne-sur-Mer

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651375

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

LAURENT H..., G.A.I., DEMEURANT A PONDICHERY ; 85° M. YV..., INSTITUTEUR, DEMEURANT A PONDICHERY ; 86° M. LE BEL PONNONSSAMY, G.A.Y., DEMEURANT A PONDICHERY ; 87° M.

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038438699

Admin. suprême

30 avril 2019

30 avril 2019

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

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