Pierre Y..., demeurant ... à Lattes 34970 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 5 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a ordonné qu'il

LALLEMENT, n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de M. LALLEMENT est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Sur le pourvoi de Montpellier Méditerranée Métropole et de la commune de Lattes : 3.

Sur le pourvoi de Montpellier Méditerranée Métropole et de la commune de Lattes : 3.

Sur le pourvoi de Montpellier Méditerranée Métropole et de la commune de Lattes : 3.

Y et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Lattes, - les conclusions de M.

DEPARTEMENTAL 51 DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE COUZON AU MONT-D'OR EN DIRECTION DE LYON, IMPUTABLE POUR MOITIE A UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE LA CHAUSSEE, EN RAISON DE LA PRESENCE SUR CELLE-CI D'UNE LAME

Cournonsec demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande du Sivom "Entre Vene et Mosson" et des communes de Lattes

, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Saint-Lanne ; 1.

annule le jugement en date du 24 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 août 1991 par lequel le maire de la commune de Lattes

poncés ; / c) Fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés ; / d) Fabrication de : / - panneaux à âme épaisse en bois, lattés

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SCI Lade n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; Sur le pourvoi n°365830 : 7.

Marc X..., demeurant ... à Lattes (Hérault), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 19 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée

DE LA LAMA ET X...

de la COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS à l'appui du pourvoi de la COMMUNE DE LATTES et celle de la COMMUNE DE LATTES à l'appui du pourvoi de la COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS sont recevables ; Considérant que

bon " de la qualité d'épandage, en précisant que : " La pluviométrie et les volumes d'effluents épandus ne dépassent jamais la réserve utile des sols après déduction de l'évapotranspiration, et les lames

Vu, 1°) sous le n° 160669, la requête enregistrée le 4 août 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LATTES, représentée par son maire, Hôtel de Ville à Lattes

d'appel de Douai a annulé le jugement du tribunal administratif de Lille du 16 novembre 2004 qui avait, d'une part, condamné le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du bassin de la Lawe