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29 résultats pour « Antoine CATE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223991

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462338.20220727

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Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

le n° 200 dans le bureau de vote n° 1, sous le n° 288 dans le bureau de vote n° 4, sous les n°s 589, 747 et 918 dans le bureau de vote n° 5 et sous le n° 373 du bureau de vote n° 5 de Boussy Saint-Antoine

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256515

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Noidis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513008

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

complémentaire, enregistrés les 8 juin et 27 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DU QUARTIER LES HAUTS DE CHOISEUL , dont le siège est 20 allée Antoine

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association "Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028890891

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

, trois antennes relais de téléphonie mobile, composées chacune d'un mât d'une hauteur de 2,50 mètres et d'une antenne de 1,32 mètres, ainsi qu'une armoire technique ; que le tribunal administratif de

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

ROUGE, 6 rue des Vignes (10190) Estissac ; Jacques ROUSSEAU, 3 rue de Boisselet (91800) Epinay-sous-Sénart ; François RUBE PESCHEL MOUZAC, 13 rue de la Gare (60530) Coye-La-Forêt ; Jacques RYCKBOSCH, Andoins-La-Charbonnière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

ANTOINETTE , PROFESSEUR DE CâEâGâ, XP... 468 YAOUNDE, LES SIEURS R... JEAN-MARIE , CONTROLEUR DE TRAVAUX, XP... 625 YAOUNDE, S...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042606085

Admin. suprême

29 novembre 2020

29 novembre 2020

AC... et de l'association Croyances et liberté ; - Me Antoine Delvolvé, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mgr.

Source officielle