Délibéré à l'issue de la séance du 28 septembre 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 12 juillet 2006 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens, M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Redondo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 juin 2024.

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne

Yusuf Y, demeurant ... et par Mlle Anne-Marie X, demeurant ...

son maire ; la COMMUNE DE BASSILLAC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 mars 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, annulé, à la demande de Mme Anne-Marie

Délibéré à l'issue de la séance du 13 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mai 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

par jour de retard, d'une part, lui a enjoint, dans un délai d'un mois à compter de la notification de cet arrêt, de mettre fin à l'amiable au bail emphytéotique conclu les 6 et 11 avril 2005 avec la Régie

Délibéré à l'issue de la séance du 30 janvier 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M.

personnels enseignants et chercheurs en vue d'inclure les personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur parmi les bénéficiaires des indemnités et primes régies

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la commune de Savigny-sur-Orge, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'arrêté du 10 mai 2007 portant approbation de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes destinée à régir

par les articles L. 223-1 et suivants du code de commerce, qu'avec les sociétés par actions simplifiées, régies par les articles L. 227-1 et suivants du même code, en tant qu'elles peuvent toutes deux

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 11 juillet 1989, présentée devant cette cour pour Mme Anne X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2022.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE BARTENHEIM, à la SCI Clos du Moulin, à Mlle Reine E..., à M. Martin E..., à M. Alfred Y..., à Mme Marie Y..., à M. Christian J..., à M.

Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Laure B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : - d'ordonner

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.