certifié de lettres classiques ; qu'il en va de même de la circonstance qu'un professeur d'histoire du collège a fait étudier par ses élèves un texte tiré du manuel de français, et de celle qu'une annotation

Y..., DIFFERENTES ANNOTATIONS ONT ETE FAITES A L'AIDE D'UN CRAYON SUR LES FEUILLES DE POINTAGE N'EST PAS DE NATURE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE ET DES LORS QU'AUCUNE IRREGULARITE DANS LE DECOMPTE

Aldo X... demeurant Brieet-Angonnes, à Eybens (38320) ; la SCI "LA MONTAGNE DES SEPT LAUX - LES PETITS FILS DE PIERRE Y..." et M.

deuxième lieu, que le requérant ne saurait utilement ni contester la note qui lui a été attribuée à l'épreuve de maîtrise de la langue française ni soutenir que ses copies ne comportaient aucune annotation

éléments, l'administration a établi, sur la base de ces indications, un coefficient de marge brute de 2,83 pour l'année 1993 à partir de factures d'achat d'une centaine d'articles et de bons de livraisons annotés

délibération ait été effectivement jointe à la requête ; Considérant, en deuxième lieu, que le secrétaire-greffier en chef du tribunal administratif, qui était compétent pour ce faire, a, par une annotation

D'UNE INTERVENTION CHIRURGICALE D'URGENCE A L'EFFET DE RECONSTITUER LE TRAJET VASCULAIRE PAR SUTURE ARTERIELLE ; QU'IL PRESENTA APRES L'OPERATION UN DEFICIT DE L'IRRIGATION ABDOMINALE AVEC SYNDROME D'ANGOR

. de X... a demandé au président du tribunal administratif de Fort-de-France d'ordonner à l'agence nationale pour l'emploi de lui communiquer le document original sur lequel figurent les notes et annotations

jugement du 21 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les élections municipales du 22 septembre 1996 et prononcé un non-lieu sur les annotations

susmentionnés ; que, si l'intéressé fait également état d'une interprétation administrative qui serait contenue dans une instruction insérée sous l'article 79 du code général des impôts dans une édition annotée

A ne saurait utilement ni contester la note qui lui a été attribuée à l'épreuve de maîtrise de la langue française ni soutenir que ses copies ne comportaient aucune annotation ; Considérant que la circonstance

Gilbert Léopol N..., demeurant à Sainte-Suzanne (97441), 29 chemin commune Ango, M. Emile XB..., demeurant ..., M.

PEUVENT UTILISER, POUR LES EPREUVES D'ADMISSIBILITE, "LES CODES OU RECUEILS DE LOIS ET DECRETS COMPORTANT DES REFERENCES D'ARTICLES DE DOCTRINE OU DE JURISPRUDENCE, A L'EXCLUSION TOUTEFOIS DES CODES ANNOTES

deuxième lieu, que le requérant ne saurait utilement ni contester la note qui lui a été attribuée à l'épreuve de maîtrise de la langue française ni soutenir que ses copies ne comportaient aucune annotation

manutentions ; qu'ainsi, en application de l'article 231-2 du code des douanes, l'acte de vente du 8 décembre 1975 devait être présenté au service des douanes du port d'attache du navire pour que celui-ci annote

travail hebdomadaire, le maximum d'heures de cours d'un professeur ou d'un professeur stagiaire est fixé à 24 heures, le reste du temps étant utilisé pour la préparation pédagogique, la correction, l'annotation

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de contrôler des modalités d'exercice du pouvoir de notation de 1974 à 1979 ; 2°) d'annuler ses notes chiffrées pour 1975, 1976 et 1977 ; 3°) de supprimer les annotations

A, a été admis en urgence à l'hôpital de la Timone dans la soirée du 16 janvier 1998 en raison d'une crise prolongée d'angor d'évolution croissante ; que la coronarographie pratiquée le lendemain matin