des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le maire d'Allauch

F E et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 juin 2016 par laquelle le maire de la commune d'Allauch a implicitement rejeté leur demande

en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires et de prononcer l'inéligibilité des candidats des listes " Allauch d'abord ", " Générations Allauch " et " Ensemble pour Allauch ".

en date du 29 février 1982 lui accordant le permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain sis à Allauch, 2° rejette la demande présentée par M.

Jean-Pierre Z..., demeurant au Cottage, Lot. des Moulins à Allauch (13190) ; M.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel le maire de la commune d'Allauch a délivré un permis d'aménager à la SARL Les

X... tendant à être nommé praticien hospitalier au Centre hospitalier d'Allauch : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commission médicale consultative et le conseil d'administration

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 1er mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'hôpital-hospice d'Allauch

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de Mme Hélène X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune d'Allauch, - les conclusions de M.

référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 12 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Allauch

Y... a été déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal de la commune d'Allauch et inéligible pendant une durée d'un an à compter du jour où ledit jugement devient définitif

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel le maire d'Allauch a délivré à la société à responsabilité limitée Les Bastides

MARSEILLE ET CHAINE DE L'ETOILE, LE SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU 15 FEVRIER 1979 DU PREFET DES BOUCHES DU RHONE PORTANT AUTORISATION DE COUPE ET D'ABATTAGE D'ARBRES CONCERNANT UN TERRAIN SITUE A ALLAUCH

Article 3 : Les conclusions de l'EARL des Alouettes présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Les arrêtés du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne et relatif à la capture de l'alouette des champs au

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 1989 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement a autorisé la capture de 400 000 alouettes

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE "LES ALOUETTES" DE CHALONS-SUR-MARNE, - les conclusions de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 août 1989 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement a autorisé la capture de l'alouette