Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau

complémentaire, enregistrés les 5 juin et 30 juillet 2010, au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés pour la Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard, dont le siège est 8, avenue des Alliés

B..., maître des requêtes, - les conclusions de M.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme Marie-Josée A et autres, - les conclusions de M.

sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 juin, 19 septembre et 1er octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LATTES, représentée par son maire

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'association AFAÏA et au cabinet François Pinet, avocat de l'Institut national

Gilles C..., demeurant ..., Mme Aline X..., demeurant ..., Mme Béatrice F..., demeurant ..., Mme Annick XX..., demeurant ..., Mme Gisèle R..., demeurant ..., Mme Hélène K..., demeurant ..., Melle Monique

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

- d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce décret ; Vu 9°), sous le numéro 128 709, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 août 1991, présentée par Mme Alice

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat du syndicat

Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

de Paris à l'office public de l'habitat Paris Habitat, ainsi que la décision du 15 janvier 2015 par laquelle ce maire a rejeté son recours gracieux.